Intervention de Christian DUPRAZ : Politique foncière (Assemblée Plénière du 3 novembre 2017)

Madame la Présidente, chers collègues

Je souhaite souligner certains aspects du rapport Développement Durable et notamment sa partie sur l'Aménagement Durable et l'équilibre de nos Territoires.

Aménager durablement nos territoires passe désormais par une action en faveur de la préservation des sols agricoles et des espaces naturels.

Un chiffre doit nous faire réfléchir : chaque nouvel habitant d'Occitanie induit une artificialisation de 600 m² de terrain naturel ou agricole. Sur notre territoire, 3,7% de la surface régionale est artificialisée soit 270 000 hectares. Depuis les années 90, nous avons assisté à l'artificialisation supplémentaire de 66 500 hectares soit une augmentation de 33 %, alors que la population sur cette période a augmenté de 24%. Ces données sont inquiétantes, d'autant que nous savons que la population de notre Région va continuer à augmenter tout comme la pression foncière.

 

Pour changer de dynamique, notre Région dispose d'outils. C'est d'abord cet outil prospectif et qui sera prescriptif, cet outil qui mobilise actuellement l'ensemble des collectivités locales et les citoyens et citoyennes de notre Région : le prochain Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equilibre des Territoires (SRADDET) - Occitanie 2040.

 

Mais nous disposons aussi, au-delà du travail prospectif, d'un outil opérationnel qui peut agir en lien avec les services de la Région : c'est l’Établissement Public Foncier Régional. Je veux ici souligner que nous sommes la première région de France agrandie à avoir réussi l'extension de cet outil à l'ensemble de son territoire, et cela dans des délais très contenus. Moins de 1 an et demi après le lancement de la procédure d'extension, l'EPF d'Occitanie est opérationnel, avec déjà plusieurs conventions signées avec des collectivités territoriales de l'ex région Midi-Pyrénées.

 

Le rôle de notre Région est essentiel pour stopper l'artificialisation des sols, éviter et réduire les pollutions, préserver la biodiversité. Notre groupe a porté cette ambition dans le cadre du DOB, en demandant par exemple que des critères d'économie d'espace consommé soient introduits dans l'évaluation des projets que la région contribue à financer. Dans les actions foncières prioritaires, il nous faut désormais privilégier la rénovation et la requalification des villes et centre-bourgs et la reconquête des friches industrielles et commerciales. Mais Il s'agit d'une politique plus difficile, plus couteuse aussi que celle qui a marqué la politique foncière des 10 années passées, marquée surtout par des extensions nouvelles en périphérie de nos agglomérations. L'EPF est fortement engagé sur cette voie, et réalise déjà plus de 40% de ses opérations en requalification urbaine. Nous devrons encore faire mieux, sur moins d'espace, sans sacrifier la nature en ville. C'est un défi majeur à la fois pour nos villes de demain, et pour notre patrimoine de terres agricoles et d'espaces naturels. Et pour cela, je voulais souligner aujourd'hui devant tous les élus que l'EPF propose aux collectivités qui le souhaitent une expertise technique, une ingénierie de projet qui est proposée gratuitement, pour les aider à s'engager dans des projets vertueux, au service de la transition écologique et énergétique. C'est suffisamment rare pour être souligné.

 

C'est cela aussi s'engager en faveur de l'équilibre des territoires, et nous devons être capables de résister à la compétition sauvage entre territoires que provoquent certaines stratégies économiques. Nous devons savoir résister aux solutions d'un autre temps en matière de création d'emplois et privilégier à chaque instant la transition écologique.

 

Je vous remercie.

 

Christian Dupraz