Intervention de Fatma ADDA : Politiques territoriales et soutien aux territoires ruraux (Assemblée Plénière du 3 novembre 2017)

Madame la Présidente

Mesdames, Messieurs les élu(e)s régionaux

 

Toute politique d'aménagement du territoire digne de ce nom suppose des moyens pour la concevoir et la mettre en œuvre. C’est pourquoi il est proposé à notre approbation deux rapports d’importance qui s’inscrivent dans le cadre des nouvelles politiques contractuelles territoriales dont nous avons voté les principes le 27 juin dernier.

Le premier rapport concerne l’assistance technique et le second l’ingénierie de développement territorial.

 

Deux missions essentielles de solidarité que les services déconcentrés de l’Etat n’assurent plus. L’Etat n’apporte plus d’aide directe privant de nombreuses collectivités de l'expertise nécessaire pour créer des projets territoriaux cohérents. Ce choix de ne plus intervenir a aussi été fait par certaines Régions, celles de Rhône-Alpes, du Pays de la Loire et de la Normandie ... qui à la suite des élections régionales de 2015 ont supprimé leur politique de contractualisation et de financement d’ingénierie.

 

Alors même que le développement de l'ingénierie publique territoriale est plus que jamais une condition nécessaire de la capacité des collectivités à concevoir et à mettre en œuvre des projets d'aménagement du territoire. Il est encore possible de mobiliser des ressources pour construire des équipements que pour mettre en place des processus.

 

Fort de ce constat, la Région de l'Occitanie a décidé, elle, de soutenir l'ingénierie et l'assistance technique en faveur des structures porteuses d'un contrat territorial. Sont donc concernés les Pays, les PETR et les associations de développement territorial avec lesquels notre Région poursuit sa nouvelle formule de contractualisation qui se veut concertée et sur mesure. Autant d'outils en relais de la Région qui doivent favoriser la co-élaboration des politiques publiques avec les acteurs et les citoyens.

 

Ainsi, notre majorité pense toujours l'action publique régionale :

-dans la proximité, pour viser une action publique au plus proche de ceux qui sont directement concernés avec la volonté de rapprocher au maximum le pouvoir du citoyen.

-dans la solidarité garantie par une péréquation. La Région doit soutenir comme elle le fait déjà les territoires les plus fragiles pour garantir un haut niveau de service public.

-dans l'égalité pour un service pour tous et adapté à la nature des besoins exprimés et du projet qui sera nécessairement évalué avec les territoires.

 

Mais aussi l'action publique dans une vision éco-régionale avec la transition écologique comme facteur de développement territorial misant sur la valorisation des ressources culturelles, naturelles pour développer les économies locales.

 

Enfin, un autre outil peu commun parce qu'il n'existe nulle-part ailleurs : l'assemblée des territoires doit être mobilisée pour aider les territoires à appréhender les mécanismes à l'œuvre pour réussir leur aménagement. Une de ses missions étant de favoriser l'expérimentation inter-territoriale, elle peut contribuer à développer des démarches de coopérations.

 

Nous voterons donc ces dispositifs qui participent au maintien de l'équilibre des territoires pour un service rendu toujours plus efficace dans un contexte de raréfaction de ressources.