Voeu pour le maintien des budgets des Agences de l'Eau

Les Agences de l’Eau et notre collectivité sont les principaux financeurs des politiques de l’eau sur nos territoires. Les agences fournissent également un co-financement indispensable à une bonne mobilisation du FEADER, à la mise en œuvre des Mesures Agro-environnementales et Climatiques et participent au soutien à l’agriculture biologique, soutien d’autant plus important en 2018 que le gouvernement a annoncé son désengagement du cofinancement des aides au maintien en agriculture biologique. Elles contribuent également à de nombreux projets de coopération internationale dans le cadre de la loi Oudin Santini.

 

Pour l’année 2016, les deux agences de l’eau qui couvrent notre territoire ont contribué à hauteur de 214,8M€ d’aides sur différents projets en Région Occitanie.

 

 

Dans le cadre d’un amendement au Projet de Loi de Finances 2018, le gouvernement prévoit de réaliser un prélèvement de 200 millions d’euros sur les ressources accumulées des agences et de reporter le dispositif du plafond mordant à 2019 (toutes les recettes perçues par les agences de l’eau au-delà du seuil fixé retourneront directement dans les recettes de l’État). Alors que les agences contribuent déjà à hauteur de 175 millions d'euros au budget de l'Etat et de 145 millions au budget de l'Agence française pour la biodiversité, le gouvernement décide donc de les priver d’environ un quart de leurs moyens.

 

Les Présidents des comités de bassin ont alerté sur l’impact sur leur budget de cet arbitrage gouvernemental au moment où il leur est demandé de contribuer à atteindre le bon état des eaux en 2027, d’accompagner les collectivités dans la prise en main de la compétence Gemapi, d’élargir leurs compétences de l’eau à la biodiversité et au milieu marin, de renouveler des réseaux et de lutter contre les fuites, de soutenir l’adaptation au changement climatique.

 

C’est le respect des engagements contractuels déjà pris par les Agences de l’eau dans le cadre du 10ème programme d’intervention qui est en jeu, alors qu’il a vu augmenter considérablement les subventions des Agences aux opérations des collectivités territoriales contraignant fortement leurs budgets jusqu’en 2020.

 

Avec une baisse de leurs ressources dès 2018 et l’augmentation des exigences de l’Etat sur l’utilisation de ces ressources, les Agences se retrouveront soit dans l’impossibilité d’honorer ces engagements, soit dans l’obligation de geler leurs financements de toute nouvelle intervention sur les territoires. D’autres collectivités confrontées à la problématique des rejets en mers et dans les lagunes ont également besoin du soutien des Agences de l’Eau. La coupe dans les budgets des agences va avoir également un fort impact pour les associations de solidarité internationale.

 

Ainsi, les conseillers régionaux et les conseillères régionales d‘Occitanie réuni-es en Assemblée Plénière le 3 novembre 2017:

 

- Dénoncent la nouvelle ponction financière des agences de l’eau décidée par le Gouvernement,

- Apportent leur soutien aux Présidents de comité de bassin ainsi qu’aux agents,

- Rappellent que les redevances sur l'eau payées par les consommateurs (à 88%) et les usagers (7% par les agriculteurs et 5% par les industriels) n'ont pas vocation à alimenter d’autres budgets.

- Demandent à l’État de maintenir les capacités budgétaires des agences de l’eau.

 

Ce voeu a été adopté (145 votes POUR et 2 CONTRE)