Présentation du Rapport d'initiative méthanisation par Kathy Wersinger - Assemblée Plénière du 20 et 21 décembre 2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La méthanisation doit être un des leviers contribuant à :

*la production d’énergies renouvelables et locales

*la récupération et la valorisation des déchets organiques

*l’obtention d’un digestat d’un bon potentiel agronomique, notamment en azote

*l’amélioration des pratiques agricoles et donc, de la préservation de l’environnement

*la lutte contre les émissions de Gaz à effet de serre (GES) et donc contre le réchauffement climatique
*le maillage des territoires et la création d'emplois locaux pérennes

 

 

Des critères d’éligibilité :

* Instaurer la communication et la concertation autour de l’émergence du projet

* Mettre en place un suivi de l’exploitation de l’unité de méthanisation, les 5 premières années

* Des compétences et des technologies adaptées au projet

* Le projet de méthanisation doit être en cohérence avec les projets régionaux, le SRADDET, la démarche Eau "H2o 2030", la transition écologique et énergétique

* L'équilibre économique du projet

* Ouvrir le capital aux collectivités, aux investisseurs/euses locaux/ales et aux citoyens/nes

* Élaborer un plan d'approvisionnement sécurisé, de qualité, de proximité et constant sur l'année

* L’organisation du stockage du digestat et la disponibilité des surfaces d’épandage

* Prévoir le confinement des biodéchets agricoles ou alimentaires les plus odorants

* L’épandage doit se faire de manière à limiter les GES

* Les bilans des émissions de GES et des économies faits régulièrement

* Les analyses de l’eau et du sol faites régulièrement

 

Des critères d’appréciation :

* Les plans d'épandage seront vérifiés pour la cohérence avec toutes les actions territoriales

* Les plans d'épandage devront prendre en compte les arrêtés préfectoraux

* La recommandation de l’ADEME pour la distance entre les habitations et l’unité de méthanisation est de 300m

* Les investissements correspondant au stockage, à l’hygiénisation et à l'épuration sanitaire des digestats

* Une distance de transport acceptable, le dimensionnement du projet, l'implantation des méthaniseurs industriels

* Le portage du projet par un groupement d'intérêt économique et environnemental

* La réorientation sur 10 ans du système cultural principal vers des cultures moins gourmandes en eau, en intrants azotés, en herbicides et en pesticides

* L’ambition d’une réelle amélioration des pratiques agricoles

* La pertinence de couvrir les espaces de stockage aux 3 vents et/ou en incluant des panneaux photovoltaïques

* Une valorisation de l'énergie efficace

* Les investissements des projets en injection au réseau gaz plus coûteux mais plus rentables

 

Retrouvez l'intégralité du Rapport d'initiative ici

Ce rapport a été adopté par 104 voix POUR, 3 CONTRE et 41 ABSTENTIONS