Intervention de Judith Carmona sur les Zones Pastorales

L’agriculture régionale et plus particulièrement l’élevage subit plusieurs attaques

 

Il a été question tout à l’heure des zones défavorisées et de ce projet de carte. Qui exclurait aussi le territoire de La Piège, dans l’Aude, de communes du Gers, et d’autres.

Je voudrai vous parler plus précisément des zones pastorales

Le risque est fort que les éleveurs de ces zones pastorales voient leurs aides baisser et ce dès la prochaine campagne PAC, mettant en péril des fermes d’élevage.

 

 

 

Le gouvernement français a la possibilité de faire des propositions à l’Europe dans le cadre du règlement européen omnibus afin de soutenir ces zones.

Ainsi la France peut reconnaître les terres qui sont pâturées et où l’herbe n’est pas prédominante ou absente, c’est l’article 4 du règlement Omnibus qui permet de reconnaître les surfaces ligneuses, arbustives et fruitières glands et châtaignes de ces zones.

En Occitanie ce sujet des zones pastorales concerne des milliers d’ha et des centaines de ferme et quasiment toutes les exploitations transhumantes utilisant des estives mais également les éleveurs installés en zone de piémont, garrigues, sous-bois.

Les éleveurs, lors de leurs dernières manifestations demandent l’éligibilité de toutes les surfaces pastorales en tant que surface agricole support de production, le maintien des tranches actuelles de proratas et leur taux d’admissibilité, une amélioration de la méthodologie des contrôles.

Aujourd’hui il y a urgence de demander au gouvernement de se saisir du règlement omnibus pour sécuriser le dispositif actuel de reconnaissance des surfaces pastorales" la date butoir étant le 31 mars.

 

Par conséquent, les conseillères et conseillers régionaux.ales, réunis.es en Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie le 23 mars 2018 :

*demandent au gouvernement dans le cadre de l’application de la partie agricole du règlement Omnibus de notifier les évolutions réglementaires à la commission européenne afin de faire reconnaître dans le calcul de la surface admissible aux aides, les terres qui sont pâturées et où l’herbe ou les fourrages herbacés ne sont pas prédominants ou sont absents sur tout son territoire ou une partie de son territoire, ainsi que les ressources arbustives et arborées non fourragères (c’est-à-dire les fruits, tels que les châtaignes et les glands).

*demandent le maintien en zones défavorisées des zones du Gers et de l’Aude actuellement exclues de la cartographie

 

Ce vœu a été adopté.