Intervention de Zina BOURGUET sur l'utilisation du plastique dans les Festivals, Evènements...

Le WWF a récemment publié un rapport qui fait état du rejet de 600 000 tonnes de déchets plastiques chaque année en mer Méditerranée par 22 pays, Pour la France, ceux sont plus de 10 000 tonnes déchets qui entrent en mer Méditerranée.

Le plastique envahit et détruit les espaces naturels, mers, océans, rivières. L’utilisation des objets à usage unique est un véritable fléau contre lequel nous devons lutter à chaque niveau. Il est donc fondamental de réduire la production de plastiques et de favoriser le réemploi.

Le 27 mars dernier, le Parlement européen a entériné, à une large majorité, la fin dans l'Union européenne, à partir de 2021, de ces produits en plastique à usage unique qui polluent. Une dizaine de catégories de produits, comprenant aussi les couverts, les assiettes ou encore les bâtonnets pour ballons, seront interdits s'il existe des alternatives.

 

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Intervention de Romain PAGNOUX sur le projet de Porcherie Industrielle d' Ossun (AP 27 juin 2019)

1 % des fermes françaises produisent plus de la moitié des porcs, poulets et œufs produits en France. 1 % seulement ! Cette ultra concentration de l’élevage a une conséquence visible dans nos champs : la multiplication des fermes-usines, ces énormes bâtiments où s’entassent tant bien que mal des milliers d’animaux.

 

Je vous invite à ce titre à consulter la cartographie interactive de ces fermes-usines élaborée par Greenpeace France. Dans les Hautes-Pyrénées, c’est un projet de porcherie industrielle de plus de 6000 porcs par an qui devrait voir le jour. Ce projet agricole sans éleveur, porté par une filiale à 100% de la SAS agro-industrielle FIPSO, exclue de fait toute relation entre producteurs et consommateurs.

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Voeu de soutien à l'ONF présenté par Véronique VINET

Nous avons déposé un vœu afin de soutenir l'ONF et un service forestier multifonctionnel et généraliste.

"Si l'Etat refuse de rémunérer le service rendu par la forêt, c'est la mort de l'ONF en tant que tel. C'est la fin de la gestion multifonctionnelle des forêts publiques françaises.

 Par conséquent, les conseiller.es régionaux et régionales d’Occitanie réuni.es en Assemblée Plénière le 27 juin 2019 demandent au gouvernement

  - De mettre en place une juste rémunération de tous les services rendus par la forêt en sortant d'une logique purement commerciale.

 - De maintenir un service forestier multifonctionnel et généraliste assuré par l’ONF."

 

Ce voeu a été adopté

 

Intervention de Patric ROUX sur Montpellier Events

Nous souhaitons réagir au rapport de la Chambre régionale des comptes sur l’examen de la gestion de la STE MONTPELLIER EVENTS.

 

Nous avons eu l’occasion plusieurs fois d’entendre parler de cette structure puisque la situation économique catastrophique et le blocage des discussions avec la Métropole de Montpellier nous ont conduit à trancher en faveur d’une dissolution pour reprendre à notre compte l’ARENA et le PARC DES EXPOSITIONS.

 

Ce rapport, dans les grandes lignes, ne nous apprend rien de nouveau, même s’il met en lumière les mécanismes qui ont conduit à la situation que l’on sait.

 

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Intervention de François ARCANGELI – Décret sur les sites remarquables et naturels (AP 27/06/2019)

L’alarme scientifique sur l’effondrement du vivant n’a jamais été aussi forte : un million d’espèces animales et végétales - soit une espèce sur huit - risque de disparaître à très court terme.

Nous en avons déjà parlé ici : il y a sur la biodiversité les discours - très souvent dynamiques - et puis il y a les actes...

Et c’est dans ce contexte que le gouvernement souhaite réformer la la procédure d’autorisation environnementale des sites naturels classés ou inscrits.

Je le rappelle ici, un site naturel classé est un espace naturel remarquable qui bénéficie d’un statut de protection garanti par l’État.

 

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Intervention Christian DUPRAZ – SPL Aéroport Régionaux Carcassonne et Perpignan (AP 27/06/2019)

 Madame la Présidente, chers Collègues,

 

Nous approuvons la décision de déclarer infructueux l’appel d’offre pour la gestion de l’aéroport de Carcassonne, et nous sommes favorables à une gestion publique de nos aéroports. Nous apprenons donc que la gestion publique permettrait d’économiser plus de 1 millions d’euros par an? Voilà qui est intéressant !

 

Rappelons d’ailleurs que nous étions bien seuls à nous opposer à la privatisation de l’aéroport de Blagnac !

 

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Intervention de Kathy WERSINGER – Budgets participatifs (AP 27/06/2019)

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les élus/es,

 

Les Budgets participatifs s'inscrivent dans le cadre de la Charte de la Citoyenneté active et dans la volonté portée par les élus/es écologistes de donner de nouveaux droits d'intervention citoyenne. En effet, l'attente est forte de la part de la population qui ne veut plus se contenter de mettre un bulletin dans une urne. Il y a une réelle demande de démocratie de proximité, d'implication citoyenne dans la décision, dans le choix et l'élaboration des projets qu'ils soient sociaux, environnementaux ou autres.

 

Nous soulignons que le budget participatif "Solution pour le Climat" tel qu'il nous est proposé aujourd'hui, est tout à fait en lien avec les mobilisations nationales et internationales, mobilisations portées également et plus spécifiquement par la Jeunesse.

 

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Intervention de Romain PAGNOUX - Tourisme et Thermalisme + Amendements (AP 27/06/2019)

Madame la Présidente, chers Collègues,

 

Lors de l’adoption du Plan Montagne, j’ai eu l’occasion de rappeler que les élus écologistes seraient vigilant à ce que les projets soutenus participent à la nécessaire transition pour s’adapter au changement climatique en favorisant notamment des investissements visant à une diversification toute saison et une meilleure intégration dans leur environnement.

 

Cette réflexion qui concernait particulièrement la problématique des stations de ski peut également s’étendre à l’ensemble du secteur touristique. Nous le savons, le tourisme en Région Occitanie représente un poids économique conséquent.

 

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Intervention de Fatma ADDA - Hydrogène Vert (AP 27/06/2019)

Poursuivant notre détermination à lutter contre le réchauffement climatique, à être la première Région à énergie positive d’Europe en 2050, nous avons à approuver, aujourd’hui, un plan visant une solution d’avenir l’hydrogène vert.

 

Notre Région fait le choix de soutenir une énergie décarbonée et renouvelable : pari audacieux car aujourd’hui, 95% de l’hydrogène est produit à partir des énergies fossiles, l’Occitanie veut développer une filière propre à partir de l’électrolyse de l’eau. Une technique qui consiste à décomposer les molécules d’eau (H20) à l’aide d’un courant électrique.

 

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Intervention d'Aurélie GENOLHER - Agriculture Biologique (AP 27/06/2019)

Madame la Présidente,

Très souvent, trop souvent, la politique est faite d'annonces non suivies par des actes ou alors pire d'annonces suivies d'actes en contradiction avec celles-ci.

Sur l'Agriculture Biologique, au niveau gouvernemental, c’est ce que nous vivons depuis deux ans. On nous dit : l'Agriculture Biologique c'est l'avenir et, en même temps, l'Etat supprime les aides au maintien en agriculture biologique. L'Agriculture Biologique c'est bien pour l'environnement et en même temps on reporte l'interdiction du glyphosate alors qu’une transition aurait dû être débutée depuis très longtemps.

 

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Intervention de Véronique VINET - Compte administratif 2018 et Décision modificative (AP 27 juin 2019)

 2018, troisième année de la mandature et nous voyons enfin quasiment le bout des travaux d’harmonisation et la stabilisation au niveau des transferts de compétence.

 

Après tous les soubresauts imposés par les lois MAPTAM et NOTRe, nous sommes arrivés, en quelque sorte à un point d’équilibre.

 

Les recettes, avec la fraction de TVA en remplacement de la DGF dévolue aux Régions en année pleine se stabilisent, malgré la suppression du Fonds de soutien Économie supprimé en 2018 mais il faut dire que sa mise en place a été tellement chaotique, tellement incertaine que, in fine, plus personne n’y comptait.

La politique de recours à l’emprunt est maîtrisée et permet de mettre en œuvre nos dispositifs volontaristes. Sans dégrader significativement les capacités de désendettement de notre collectivité, l’effort est ainsi reparti sur le moyen et long terme pour les projets structurants. Efficience donc quand on pense qu’en d’autres temps, des élus ayant fait le choix de la dette zéro, en faisant payer cash aux administrés, à l’instant T, des équipements prévus pour durer des décennies, ce qui a pour effet de prendre un retard conséquent et durable.

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Risques de pollutions en Méditerranée - Intervention de Zina BOURGUET (3 minutes)

Les côtes de la Région Nouvelle Aquitaine sont en alerte rouge suite au naufrage du Grande America le 12 mars dernier à 333 km à l'ouest de La Rochelle. Ce bateau parti de Hambourg qui devait atteindre Casablanca avait à son bord 365 conteneurs, dont 45 répertoriés comme contenant des matières dangereuses, plus de 2.000 véhicules, ainsi que 2.200 tonnes de fioul lourd dans ses soutes, 100 tonnes de bidons d’acide chlorhydrique et 70 tonnes d’acide sulfurique, pour lesquels il existe un risque réel en termes de biodiversité.

Ce naufrage n’est malheureusement pas isolé. Concernant les côtes françaises, voici quelques tristes noms qui ont marqué notre littoral : Amoco Cadiz, Erika, Torrey-Canyon, Tanio, Olympic-Bravery, Glino et Team Castor, Amazzone, Boehlen. Rappelons aussi qu'un navire fait naufrage tous les 3-4 jours dans le monde. 94 naufrages de gros navires en 2017 ont été répertoriés.

 

 

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Libération des prisonniers politiques catalans - Voeu présenté en AP

La Région s’exprime haut et clair sur la situation en Catalogne : libération des prisonniers politiques, retour des exilés, hommage à la non violence catalane, appel à une solution politique négociée, demande de médiation européenne... Tout y est ! 

Retrouvez le vœu adopté 

 

 

Pour des financements pérennes en faveur des associations - Voeu présenté par notre groupe

Notre vœu auquel le groupe PS s'est associé a été adopté.

Nous demandions :

*de restaurer les contrats aidés

*d’assurer un financement pérenne du milieu associatif

*d’annuler le principe du Contrat Financier des Collectivités territoriales

 

Pollution à l'arsenic dans l'Aude - Réponse de Marie-France BARTHET au voeu déposé par G. Serieys (2 minutes)

Je souscris tout comme les élu.es du groupe Nouveau Monde aux demandes conclusives de ce vœu.

J’y souscris d’autant plus que je suis mobilisée depuis plusieurs mois aux côtés des scientifiques qui mènent des prélèvements et des mesures indépendantes sur cette pollution.

Rappelons que nous en avions fait un point d’actualité lors de l’Assemblée Plénière du 20 décembre.

 

 

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Voeu pour une maitrise publique de l'Aéroport Toulouse Blagnac - Présenté par Véronique VINET (3 minutes)

Véronique VINET a rappelé avec quelle légèreté l’État a agi pour la vente partielle d'un équipement aussi stratégique qu'un aéroport, les doutes qui sont rapidement apparus avec la disparition pendant plusieurs semaines du dirigeant chinois du consortium, le pillage d'une bonne partie des réserves financières d'ATB pour servir des dividendes. Elle a évoqué également les nuisances subies par les 120 000 riverains du fait de l'augmentation du trafic sur une zone totalement urbanisée.

Nous demandions dans ce vœu

*que l’actionnariat de la société ATB reste un actionnariat majoritairement public

*l’annulation de la vente de ses parts effectuée en 2014

*et si cette annulation n’a pas lieu, nous demandons la transparence totale dans la procédure de vente des parts de la société Casil Europe

Notre voeu n'a pas été adopté

33 POUR (20 NM, 4 FI et des membres du groupe PS)

  68 CONTRE (PS, Radicaux et Droite)

    6 ABSTENTION

  35 NPPV (FN)

Ours et Pastoralisme - Réponse de François ARCANGELI au voeu présenté par la droite (2 minutes)

La lecture de ce vœu m’a laissé dubitatif. Je me suis demandé s’il avait été écrit pour cette plénière ou s’il est plus ancien, tant il reprend des clichés ressassés et surtout à quel point il ne tire aucun enseignement du retour d’expérience que nous pouvons faire de ces 20 dernières années.

 

On lit qu’il n’y aurait eu aucune concertation ! Je ne sais pas si vous le savez, mais en 1994, Michel Barnier alors Ministre de l’environnement créait une instance de concertation, l’Institution Patrimoniale du Haut Béarn (IPHB), qui depuis 25 ans discute des projets de lâchers d’ours et de développement du pastoralisme. 25 ans de concertation donc, pour arriver aux lâchers de 2018 !

 

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Charte Territoire Sans Perturbateurs Endocriniens - Intervention d'Aurélie GENOLHER (3 minutes)

Tout d’abord, je tiens à souligner l'importance de ce rapport et le symbole qu'il représente pour notre Région quelques jours après que l’Assemblée nationale ait décidé de revenir sur une mesure majeure de la loi Agriculture et Alimentation (Egalim), promulguée en novembre dernier, qui prévoyait l'interdiction en 2022 de la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques destinés à des pays tiers et contenant des substances prohibées par l'Union européenne, l'interdiction ayant été repoussée à 2025.

Une décision qui allonge la circulation de pesticides et l’exposition de la population, ainsi que de la biodiversité à des "produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant des substances non approuvées pour des raisons de santé ou d'environnement", comme le précisait la loi Egalim votée en novembre 2018.

 

 

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Friches agricoles - Intervention de Judith CARMONA sur le voeu présenté avec le PS (1 minute)

Faire l’inventaire des friches agricoles fait partie des compétences de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Faire l’inventaire des friches ce n’est pas nécessairement mobiliser du foncier pour l’installation en agriculture. Dans certains secteurs de notre région les friches sont spéculatives

C’est pour cela qu’il est nécessaire de conduire une politique affirmée de protection des terres agricoles notamment au travers du SRADDET avec une trajectoire de zéro artificialisation nette, mais aussi une vigilance accrue portée sur l’agrandissement des fermes. Ces éléments ont été intégrés dans le vœu c’est pourquoi nous le votons.

 

Retrouvez le vœu et les amendements que nous avons fait intégrer avant l'Assemblée Plénière

 

Taxation du Kérosène et du Fioul lourd - Intervention de Guillaume CROS (2 minutes)

Les 15 et 16 mars dernier ont marqué un moment important de la mobilisation en faveur du climat. Important par le nombre de jeunes et de citoyens mobilisés partout en France et dans le monde mais aussi par la jonction de revendications écologiques et sociales. Il n’y a pas de justice climatique sans justice sociale et fiscale et pas de justice sociale et fiscale sans transition écologique.

 

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Réforme du Lycée et de l'Apprentissage - Intervention de Fatma ADDA (3 minutes)

Dans le cadre de son plan de simplification et de modernisation visant à réduire les déficits publics, le gouvernement a adopté deux réformes qui bouleversent le paysage de l’éducation. Les conséquences des mesures, que nous redoutions, sur l’apprentissage et les lycées se confirment.

Les CFA, les apprentis et les employeurs sont très inquiets sur les imprécisions de la réforme quant à la grille des salaires, quant aux aides aux employeurs. Les opérateurs de compétences (OPCO) viennent d’être créés et ils doivent répondre aux questions des centres de formation d’apprentis sur les aides pour les jeunes concernant les équipements, la restauration et l’hébergement, sur le montant du paiement des CFA au contrat, ce qu’ils ne sont pas en mesure de faire aujourd’hui. Ces incertitudes sont très anxiogènes pour le personnel.

 

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Pacte régional d'Investissement dans les Compétences - Intervention de Véronique VINET (2 minutes)

Nous souscrivons bien évidemment à l’esprit de ce Pacte Régional d’Investissement dans les compétences car la formation professionnelle est la pierre angulaire pour de nombreux citoyens d’un bon débouché vers l’emploi. Elle ne peut toutefois se substituer à la formation initiale, diversifiée et de qualité.

Les statistiques récentes ont récemment indiqué que le chômage des cadres en France est à un niveau très bas, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas investir pour cette tranche de demandeurs d’emploi sur des formations de requalification ou de reconversion.

 

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Plan Bois et Pass Agri Valorisation - Intervention de Judith CARMONA (2 minutes)

Les forêts sont une ressource importante pour la région Occitanie et accompagner les acteurs de cette filière est une bonne chose. Cet accompagnement s’inscrit dans un projet global et concerté pour la filière bois. Parmi les objectifs : améliorer les conditions de travail et de revenus des entreprises. Nous soutenons bien sûr ce choix de la Région et voterons ce rapport.

Il me semble important d’insister sur 2 éléments.

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Eco/Socio Conditionnalité des aides dans le Plan Bois - Intervention de Kathy WERSINGER (2 minutes)

Nous comprenons la nécessité d'alléger certaines procédures afin d'être réactifs aux demandes d'entreprises ou de porteurs de projet. Toutefois, cet allègement ne doit pas passer par la suppression de critères fondamentaux, qui devraient d'ailleurs être des critères obligatoires en tenant compte à chaque fois du contenu du projet.

Ainsi, Madame la Présidente, nous avons demandé que soient réintégrés le critère lié à l'efficacité énergétique, ainsi que celui aux conditions de travail.

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Mobilités en Occitanie - Intervention de Christian DUPRAZ (3 minutes)

L’ Agence Internationale de l’Énergie vient de nous l’apprendre : les émissions mondiales de CO2 sont reparties vigoureusement à la hausse en 2018, comme en 2017. La situation est hors de contrôle. Seule l’Europe sauve l’honneur, avec une légère diminution. Mais la France n’a pas respecté, ces trois dernières années, les objectifs imposés par sa stratégie nationale bas carbone. Alors, si le monde semble incapable de relever le défi climatique, nous, en Occitanie, nous essayons. A notre niveau, avec nos moyens.

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Amendement au rapport Bréxit déposé par Judith CARMONA

Les deux amendements ont complété et modifié le texte du rapport en soulignant que les baisses des budgets consacrés aux Politiques de cohésion et à la PAC ne sont pas dues au seul Brexit mais également au manque d’ambition budgétaire des États, faisant des politiques régionalisées une véritable variable d’ajustement.

 

1er amendement ADOPTE

88 POUR

2 CONTRE

0 ABSTENTION

60 NPPV

2nd amendement ADOPTE

85 POUR

2 CONTRE

0 ABSTENTION

61 NPPV

 

 

 

 

Bréxit - Intervention de Romain Pagnoux (2 minutes)

Vous le savez tous, nous traversons une semaine cruciale pour l'avenir des relations entre le Royaume-Unis et l'Union Européenne. Le Guardian écrivait il y a peu : « C'est la semaine pendant laquelle tout pourrait changer, ou rien. Pendant laquelle nous saurons de quoi les prochaines semaines, mois et années seront faits – ou pas. Eh oui, c'est le moment le plus crucial du Brexit. Peut-être. A quelques jours de l'échéance, on n'en a toujours aucune idée »

 

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Question orale sur l'aménagement de la RN126 entre Castres et Toulouse (Guillaume CROS)

Madame la Présidente,

Le 19 juillet dernier, le Premier Ministre, Edouard Philippe, a déclaré d’utilité publique le projet d’autoroute à péages Castres – Toulouse. Depuis, trois recours ont été déposés devant le Conseil d’Etat : le premier, par le Collectif des Maires de la Vallée du Girou (qui réunit 17 communes), un second par l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et un dernier par l’association, la Coulée Verte.

 

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Nos amendements

Pollution de l'Orbiel suite aux inondations Intervention de Marie-France BARTHET (Assemblée plénière du 20/12/2018)

Nous souhaitons aborder ici les pollutions liées à l’activité minière. Nous savons tous et toutes que cette activité provoque des pollutions des nappes phréatiques, des cours d’eau, des sols. Il nous semble d’ailleurs totalement incohérent de souhaiter la ré-ouverture de certaines mines dans notre Région comme celle de Salau en Ariège. L’activité minière n’est pas compatible avec un futur souhaitable, celui de la préservation de l’environnement et de la santé publique d’autant que même après la fermeture, les pollutions sont toujours présentes et rarement traitées. Plusieurs sites dans notre Région n’échappent pas à cette problématique.

Problématique mise en exergue par les inondations récentes dans le département de l’Aude et plus précisément dans la vallée de l’Orbiel. En effet la mine d’Or de Salsigne, exploitée depuis 1892 et fermée en 2004, a généré plusieurs millions de tonnes de déchets contenant entre 2% à 15% d’arsenic.

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Intervention de Fatma ADDA sur l'Economie circulaire

Engagés dans plus d’économie circulaire nous le sommes, nos propositions aussi.

Après l’appel à projets ciblé sur le BTP lancé en septembre, nous poursuivons dans cette dynamique en partenariat avec l’ADEME. Sans oublier les actions concernant le gaspillage alimentaire, nous axons notre effort pour généraliser le tri à la source des déchets digestibles et des déchets verts.

Nous avons à approuver aujourd’hui un nouvel appel à projet, qui vise à accompagner les collectivités se lançant dans les expérimentations et le déploiement des solutions de tri à la source des biodéchets. Dans le même temps, cet appel à projets encouragera la gestion de proximité des déchets verts et un changement de pratiques vis à vis de cette ressource sur l’Occitanie. Il reste aujourd’hui encore un gisement de 74 kilos par habitant par an à valoriser.

 

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Intervention de Romain Pagnoux sur le Plan Montagne (Assemblée plénière du 20/12/2018)

Madame la Présidente, chers collègues,

Lors de votre dernier déplacement dans les Hautes-Pyrénées, un grand élu me faisait la réflexion suivante : « ah lui, si il pouvait, il ferait tomber de la verdure ! ». Alors là, je dois dire que, pour le coup, ce sont les bras m'en tombent ! Chose plutôt rare quand vous connaissez ma passion pour l'escalade. En effet, sachez que j'ai déjà farté mes skis et que j'attend avec impatiente que le manteau neigeux ait recouvert nos Pyrénées. Et si je pratique essentiellement le ski de randonné, il m'arrive régulièrement de me rendre dans des stations de ski. Je souhaite donc rétablir une vérité et mettre fin aux idées reçues : oui les écolos aiment la neige ! Et oui les écolos aiment le ski !

 

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Intervention de Judith CARMONA sur le Pacte alimentation durable (Assemblée plénière du 20/12/2018)

Fortement impliqués dans la mise en œuvre de ce pacte régional pour une alimentation durable les écologistes Souhaitent saluer ici tout d’abord les différents niveaux de concertation mise en œuvre.

 

A l’heure où on parle beaucoup de concertation citoyenne dans la rue et ailleurs, mettons en lumière les méthodes de travail de la région concernant le pacte alimentation. Méthodes plébiscitées par les écologistes depuis des décennies :

*une concertation avec des experts de l’agriculture, de la santé, de l’éducation, de l’aide alimentaire

*une concertation territoriale, avec 14 réunions publiques

*une concertation citoyenne par deux fois avec le questionnaire et le vote sur les orientations du Pacte

 

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Indicateurs de Bien-être Intervention de Kathy WERSINGER

Tout d'abord, les élu.es écologistes ne peuvent qu'approuver le choix de regarder nos territoires à travers d'autres indicateurs que le P.I.B. Nous portons depuis des années, cet enjeu de mieux évaluer l'état de notre société, de notre économie, de notre environnement pour mieux agir.

 

Nous portons également l'ambition de sortir d'une évaluation uniquement fondée sur la croissance, la productivité sans jamais prendre en compte les dégâts sociaux et environnementaux qui en résultent.

 

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Intervention de Christian DUPRAZ sur les mobilités (Assemblée Plénière du 20/12/2018)

Les mobilités sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Une fracture mobilité est apparue, opposant ceux qui ont une offre de transports collectifs ou doux à leur portée, et ceux qui sont contraints d'utiliser leur voiture au quotidien. C'est le cas des zones rurales, et des zones péri-urbaines mal desservies.

Nous ne pouvons pas ignorer cette situation. C'est pourquoi les écologistes se félicitent du plan d'action en faveur de la mobilité et du pouvoir d'achat que nous adoptons aujourd'hui. Ce plan est un bouquet de mesures, et sera amené à évoluer, en fonction de la situation, et des nouvelles options de mobilité qui se dessinent chaque jour un peu plus.

 

 

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Intervention de Guillaume CROS sur les Transports (Assemblée Plénière du 20/12/2018)

J’interviendrai dans le cadre du Budget 2019 sur les amendements Transports déposés par la délégation écologiste.

 

Comme vous le savez, l’organisation des transports et de la mobilité constitue un des enjeux majeurs de notre société, tant sur le plan social (droit à la mobilité pour toutes et tous), économique (nombreux emplois concernés) qu’environnemental. Les transports orientent l’aménagement du territoire et influent beaucoup sur le mode de vie de la population (accès au travail, aux formations, aux services publics, aux loisirs).

 

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Zéro artificialisation nette (amendement au budget présenté par Agnès LANGEVINE)

C’est à une vitesse effrénée que le sol se dérobe sous nos pieds. En Occitanie, l’accueil de chaque nouvel habitant (50 000 chaque année) « consomme » plus de 500m2 de foncier (le dernier chiffre actualisé indique plutôt 730 m2), alors que la surface nécessaire pour nourrir une personne s’élève à un demi hectare.

Perte de biodiversité, augmentation de l’exposition aux risques inondation, submersion et sécheresse, disparition de terres agricoles… le rythme d’artificialisation des sols n’est plus tenable dans le contexte de réchauffement climatique qu’il nous faut impérativement atténuer. 
 

 

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Intervention Véronique VINET sur le Budget 2019

Pendant que le vieux monde découvre les difficultés financières des retraités et travailleurs pauvres et précaires, des ménages contraints de résider à plus d’une heure de trajet de leur lieu de travail et de tant d’autres oubliés de la globalisation, en Occitanie, nous tentons d’agir à l’amélioration de la vie quotidienne :

Nous agissons pour que la rentrée scolaire ne soit plus un casse-tête financier pour les familles ;

Nous agissons sur l’économie locale pour créer des emplois utiles et non-délocalisables et faire vivre l’ensemble de nos territoires ; Les élu-es écologistes souhaitent privilégier les PME-PMI dans l’attribution des subventions et ainsi, améliorer l’incitativité des aides.

 

 

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Pour la rénovation de la ligne existante : amendement aux Orientations budgétaires 2019

Retrouvez ici notre amendement qui n'a pas été adopté par l'Assemblée Plénière.

Ce vœu n'a été voté que par notre délégation et 4 élu.es Non inscrit.es.

"La Région prend acte du découpage du projet de LGV Bordeaux-Toulouse en tronçons et du calendrier annoncé par le gouvernement le 11 septembre dernier. Ce calendrier est celui du scénario 2 du Conseil d’Orientation des Infrastructures et renvoie à une fin des travaux pour une LGV en 2037.

En l’état, la Région souhaite privilégier la rénovation de la ligne existante entre Bordeaux et Toulouse..."

 

Région Hors-CETA

A notre initiative la Région s'est déclarée "Région hors-CETA".

Le 30 octobre 2016, le Premier Ministre canadien et le Président du Conseil européen ont signé l'Accord Economique et Commercial Global (AECG), ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), un traité international de libre-échange.

L’application provisoire de cet accord sur les volets de compétences exclusives à l’Union européenne a débuté le 21 septembre 2017. Son application intégrale dépend de sa ratification par l’ensemble des Etats-membres de l’Union européenne.

 

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Refusons la recentralisation mise en œuvre par le Gouvernement - Voeu présenté en Assemblée Plénière du 16 novembre 2018

Nous assistons depuis plusieurs mois à une grande opération de mystification de la part du Président de la République et de son Premier ministre au sujet des dotations que l’Etat verse aux collectivités locales. Cette mystification accompagne un processus de recentralisation qui remet profondément en cause la décentralisation débutée dans les années 80.

 

En matière de dotations, entre 2013 et 2017, notre Région a perçu près de 300M€ d’euros de moins. Alors qu’en 2017, le gouvernement inscrivait dans la Loi de Finances une compensation suite au transfert de la compétence « Economie » des départements, cette compensation fut annulée en 2018, ce qui représente près de 50M€ de ressources en moins pour notre collectivité.

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Mobilités en Occitanie - Intervention de Christian DUPRAZ - Assemblée Plénière du 16 novembre 2018

Je tiens à souligner la poésie de l'intitulé de la SPL du Tarn, "D'un point à l'autre"... Oui, très belle métaphore pour exprimer ce besoin de déplacement que nous partageons tous.

Mais vous le savez, les prix des carburants sont devenus un poste majeur de dépense pour tous les propriétaires de véhicules thermiques, et pour tous les exploitants de réseaux de transports publics. Tous sont impactés. Tous le seront de plus en plus, comme ceux de la SPL du Tarn.

Nous ne pouvons pas sous-estimer les difficultés que cela induit pour nos concitoyens, et particulièrement pour tous ceux qui n'ont pas le choix. Je veux ici évoquer les habitants des zones rurales, qui ne disposent pas, en général, d'alternatives.

 

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Amendements dans les Orientations Budgétaires 2019

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Tourisme - Intervention de Kathy WERSINGER - Assemblée Plénière du 16 novembre 2018

8% des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont dues à l'industrie touristique. Et ce chiffre est en constante augmentation, allant même au-delà des prévisions. Les professionnels/les du tourisme doivent s’interroger sur la pertinence de certains modèles économiques et tout particulièrement celui du mono-tourisme et cela pas uniquement en zone de montagne. Trop de territoires sont dépendants d’un seul type d’activité touristique sur une saison. Notre collectivité en a pleinement conscience et soutient les professionnels/les et les territoires qui veulent développer un tourisme 4 saisons. La réussite du dispositif Pass et du Contrat de Développement et d’Innovation Touristiques en sont le signe.

 

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Avenir des politiques européennes après 2020

Madame la Présidente, chers collègues, il est essentiel de rappeler l’importance d’un ancrage territorial des politiques de l’Union européenne (UE).

La politique de cohésion, déployée et gérée au niveau régional, constitue une politique clé et emblématique pour l’avenir de l’Europe. Représentant près d’un tiers de son budget sur la période 2014-2020, la politique de cohésion est la principale politique d’investissement de l’UE qui, de par son caractère redistributif, met en œuvre le principe de solidarité entre et au sein des territoires. De plus, elle est la plus visible et la plus proche des citoyens européens.

 

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Economie Sociale et Solidaire - Intervention d'Aurélie GENOLHER - Assemblée plénière du 16 novembre 2018

Tout comme les acteurs de l'ESS et le monde de l'artisanat d'Art, je me félicite des délibérations présentées aujourd'hui qui répondent bien aux besoins de ces thématiques.

Pour faire suite aux propos de ma collègue Yolande Guinle que je partage pleinement, je tiens à préciser toutefois quelques points de vigilance sur lesquels nous ne pourrons pas faire abstraction dans l'application de ces deux plans.

Au niveau de l'ESS, vigilance devra se faire quant à l'impact de la Loi Notre et les modifications que cette dernière entraîne dans les équilibres départements/EPCI/Région.

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Pacte régional d'Investissement dans les Compétences - Intervention de Fatma ADDA - Assemblée plénière du 16 novembre 2018

Depuis des décennies, les mêmes politiques de dérèglementation du marché du travail et de baisse des cotisations sociales sont appliquées. Pourtant, le taux de chômage et la précarité ne cessent de croître sur de nombreux territoires.

Si notre région n’est pas épargnée avec des départements plus ou moins impactés, il est à souligner que la reprise de l’emploi amorcée en 2016 se confirme et gagne le secteur de la construction en Occitanie. Secteur que vous avez Mme la Présidente fortement accompagné au travers du plan Marshall BTP en lui consacrant un budget offensif de 800 millions d’euros, n’en déplaise à certains de l’extrême-droite.

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Rapport Développement Durable - Intervention d'Agnès LANGEVINE - Assemblée Plénière

La mise en œuvre de politiques de développement durable au sein des collectivités territoriales s’inscrit dans la continuité d’initiatives internationales, en particulier des Nations Unies. Nations Unies qui dès 1987 avec le rapport Brundtland, ont défini un Agenda de l’action assorti d’indicateurs d’évaluation. Le dernier Agenda, l’Agenda 2030 approuvé en 2015, dresse 17 objectifs de développement durable (ODD) comme l’élimination de la pauvreté, l’égalité Femme/Homme, la restauration des écosystèmes, l’accès à l’eau et à l’énergie…

 

Objectifs et indicateurs que nous nous approprions progressivement pour mieux évaluer et donc valoriser des actions déjà effectives. Nous en partageons la vision, les enjeux et bien sûr l’ambition.

 

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Agriculture, Alimentation - Intervention de Judith CARMONA - Assemblée Plénière du 16 novembre 2018

La Région Occitanie est la première région en bio. Première en nombre de paysans qui ont fait ce choix, ainsi qu’en nombre d’hectares.

Je salue ici l’engagement des agriculteurs et agricultrices de notre région, qui s’engagent expérimentent avec ténacité, échangent plus facilement sur l’agroécologie, l’agroforesterie. Je salue l’engagement de notre Région qui soutient cette agriculture qui s’engage.

Ainsi, quoiqu’en dise certains ministres, députés, représentants syndicaux, il existe une alternative à l’agriculture des pesticides et elle est en plein boom. Je les invite à venir voir ce qui se passe en Occitanie.Notre Région a fait le choix de se lancer également dans un grand plan alimentation régionale. Notre objectif, c’est une alimentation de qualité, locale, qui valorise également l’agriculture biologique. Elu.es écologistes, nous nous mobilisons et continuons à nous mobiliser pour cet objectif.

 

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Orientations budgétaires - Intervention de Véronique VINET - Assemblée plénière du 16 novembre 2018

J’ai l’honneur d’ouvrir les débats d’orientation budgétaire 2019 au nom des élu.es écologistes et apparentés.

 

Rapidement, sur la 2e décision modificative de l’année, nous saluons le succès de l’émission d’obligations vertes et sociales que nous appelions de nos vœux en tout début de mandat et qui, nous n’en doutons pas, contrairement aux pratiques gouvernementales, serviront bien à financer la transition énergétique dans notre région.

 

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