Amendements dans les Orientations Budgétaires 2019

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Agriculture, Alimentation - Intervention de Judith CARMONA - Assemblée Plénière du 16 novembre 2018

La Région Occitanie est la première région en bio. Première en nombre de paysans qui ont fait ce choix, ainsi qu’en nombre d’hectares.

Je salue ici l’engagement des agriculteurs et agricultrices de notre région, qui s’engagent expérimentent avec ténacité, échangent plus facilement sur l’agroécologie, l’agroforesterie. Je salue l’engagement de notre Région qui soutient cette agriculture qui s’engage.

Ainsi, quoiqu’en dise certains ministres, députés, représentants syndicaux, il existe une alternative à l’agriculture des pesticides et elle est en plein boom. Je les invite à venir voir ce qui se passe en Occitanie.Notre Région a fait le choix de se lancer également dans un grand plan alimentation régionale. Notre objectif, c’est une alimentation de qualité, locale, qui valorise également l’agriculture biologique. Elu.es écologistes, nous nous mobilisons et continuons à nous mobiliser pour cet objectif.

 

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Intervention de Judith CARMONA sur l'agriculture : agriculture bio, glyphosate

Sujet récurrent mais qui pourtant connait par moment des pics d’actualité : la condition des agriculteurs et agricultrices. L’actualité agricole étant fort riche ces dernières semaines. Nous avons souhaité vous faire part de nos réactions sur les dernières nouvelles. Rappelons tout d’abord que si certains s’engouffrent dans une agriculture intensive, nous avons choisi de défendre une agriculture paysanne, bio riche de diversité de productions, riche de territoires vivants projet qu’il convient d’accompagner.

 

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Intervention de Fatma ADDA : Plan régional Eau

Dans un contexte de changement climatique, la rareté des ressources en eau et la concurrence autour de ces ressources exigent de mettre en place des actions qui contribuent à la préserver et à optimiser son utilisation et son partage. Notre région agira dans le cadre de ses compétences :

*sur les activités humaines en soumettant ses aides à des critères écologiques sur les usages de l'eau

*sur la préservation du foncier, l’aménagement du territoire afin de lutter contre l'artificialisation des sols et refuser les projets qui concourent encore plus au stress hydrique, à la dégradation de zones humides, à la captation de terres arables.

 

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Intervention de Judith Carmona sur les Zones Pastorales

L’agriculture régionale et plus particulièrement l’élevage subit plusieurs attaques

 

Il a été question tout à l’heure des zones défavorisées et de ce projet de carte. Qui exclurait aussi le territoire de La Piège, dans l’Aude, de communes du Gers, et d’autres.

Je voudrai vous parler plus précisément des zones pastorales

Le risque est fort que les éleveurs de ces zones pastorales voient leurs aides baisser et ce dès la prochaine campagne PAC, mettant en péril des fermes d’élevage.

 

 

 

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Intervention de Kathy Wersinger - Consultation sur l'Alimentation - Assemblée Plénière 23 mars 2018

L'alimentation, comme d'autres sujets sociétaux, se caractérise par des contrastes, des contradictions, des incohérences :

*Des contrastes, car on n’a jamais vu tant de recherches gastronomiques, d'inventions culinaires, tant de régimes alimentaires, de cuisines du monde mises à notre disposition et tant de façons de manger allant des traditionnels repas de fête ou de famille à un snacking de plus en plus prisé où l'on mange vite et pourquoi pas, en marchant ou en travaillant. Tout cela dans un niveau de recherches nutritionnelles qui n'a jamais été aussi élevé et l'on connaît de mieux en mieux les effets de l'alimentation sur notre organisme, voire sur notre psychisme !

 

 

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Qualité alimentaire en Occitanie

Après avoir initié la démarche de développement de produits locaux et ou bio dans la restauration scolaire, nous participons depuis plusieurs mois avec d’autres élus.es de la majorité à un groupe de travail sur l’alimentation en Occitanie.

Ce travail en Région fait écho aux Etats généraux de l’Alimentation conclus récemment et également à la future PAC qui doit devenir une Politique Agricole et Alimentaire Commune (PAAC).

 

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Egalité pour nos territoires agricoles

En pleine négociation sur la carte des zones défavorisées, nous tenons à rappeler notre soutien aux agriculteurs et agricultrices qui seraient touchés.ées par un déclassement de leur territoire. Nous avions déjà alerté le Gouvernement en Février 2017 dans le cadre d’un vœu adopté en Assemblée Plénière au Conseil Régional Occitanie.

Aujourd’hui, une réunion est prévue au ministère de l’Agriculture afin de définir le zonage quasi-définitif. Un déclassement de certaines communes et les éleveurs et éleveuses se verraient alors amputés.ées de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel.

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Consultation nationale Plan Loup - Le Loup n'est pas un problème

Plusieurs études ou rapports récents nous alertent : 58 % des espèces vertébrées ont disparu en 40 ans ! Parmi les 177 espèces de mammifères scrutées dans un rapport du PNAS quasiment tous ont perdu au moins 30 % de leur aire de répartition historique depuis 1900 et 40 % en ont perdu plus de 80 %.

Notre rôle est donc de tout mettre en œuvre pour préserver la biodiversité et notamment dans le cas présent le Loup en France.

Pour les élus.es écologistes que nous sommes, le loup n’est pas un problème.

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Réaction suite à la décision sur Notre Dame des Landes

Nous saluons la décision de mettre fin au projet anachronique de l’aéroport de Notre Dame des Landes. Le Président de la République et le 1er Ministre ont su faire preuve de responsabilité. Écologistes, nous n’avons cessé de dénoncer ce projet d’un autre temps, totalement contraire aux ambitions de l’accord de Paris en matière de lutte contre le changement climatique. Nous en terminons enfin, c’est une bonne nouvelle pour le climat.

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Présentation du Rapport d'initiative méthanisation par Kathy Wersinger - Assemblée Plénière du 20 et 21 décembre 2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La méthanisation doit être un des leviers contribuant à :

*la production d’énergies renouvelables et locales

*la récupération et la valorisation des déchets organiques

*l’obtention d’un digestat d’un bon potentiel agronomique, notamment en azote

*l’amélioration des pratiques agricoles et donc, de la préservation de l’environnement

*la lutte contre les émissions de Gaz à effet de serre (GES) et donc contre le réchauffement climatique
*le maillage des territoires et la création d'emplois locaux pérennes

 

 

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Intervention de Judith Carmona - Stratégie régionale Montagne - Assemblée Plénière du 20 et 21 décembre 2017

Les consultations larges, des montagnards et non montagnards lors des différentes sessions ont permis l’élaboration d’une trame de travail conséquente que je salue.

Je me permets toutefois quelques remarques qui viennent compléter le propos de mon collègue Romain Pagnoux.

Tout d’abord, la phase de concertation a mis en évidence qu'une grande proportion d’habitants est confrontée à un enclavement au regard des services publics, des transports collectifs et à une précarité énergétique importante du fait des distances à parcourir et de leur dépendance à la voiture individuelle.

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Intervention de Judith CARMONA sur la situation de l'Usine SAIPOL (voeu du PS - Assemblée Plénière du 3 novembre 2017)

L’usine SAIPOL triture entre autre activité des graines de colza le colza est une culture alimentaire pour la fabrication de biocarburants.

 

Nous ne sommes pas favorables à la production de carburant à partir de Cultures alimentaires pour plusieurs raisons:

 

- La production d'agrocarburants est justifiée par la limitation des émissions de gaz à effet de serre. C'est faux ! Elle entraîne un changement d'affectation des sols désastreux. Si les terres agricoles sont accaparées par la production des carburants, il faut en trouver d'autres pour la production alimentaire... Conséquences directes: la déforestation et le saccage d'espaces naturels des pays du sud

 

- La crise alimentaire de 2008 a démontré que les agrocarburants provoquent une pression très forte sur le prix des denrées alimentaires car ils deviennent un objet de spéculation.

 

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Réponse d'Aurélie GENOLHER au voeu du FN sur la viticulture (Assemblée Plénière du 3 novembre 2017)

J'aurai pu voter ce vœu si je n'avais pas compris que derrière le soutien du FN aux viticulteurs d'Occitanie se cache simplement l'envie de mettre des barrières autour de notre pays, l'objectif de sortir de l'Europe. Alors, pour ma part, je vais continuer de me battre aux côtés de mes collègues viticulteurs et viticultrices, auprès de mes ami-es syndicalistes agricoles qui eux, contrairement aux élu-es FN, défendent une Europe ouverte, transparente et souhaitent repenser la PAC afin d'en faire une politique juste, durable et solidaire comme l'a exprimé notre Vice Président Guillaume Cros devant le comité européen des Régions.

 

Intervention de Judith CARMONA : Installation et Transmission ; Contrat et Pass Viti (Assemblée Plénière du 3 novembre 2017)

Madame la Présidente,

Les concertations nombreuses des partenaires agricoles au travers du SRDEII et du Comité Régional de l’installation et Transmission ont permis de mettre en œuvre la politique de la région : Dotation Jeunes Agriculteurs harmonisée, accompagnement de l’émergence des projets au suivi post installation, dispositif cefi en faveur de la transmission des fermes, soutien aux investissements.

Tout cela va dans le sens des priorités exprimées largement.

 

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Intervention Aurélie GENOLHER : Plan Bio Occitanie (Assemblée Plénière du 3 novembre 2017)

Madame la Présidente,

Le vote du Plan Bio en Occitanie intervient dans un contexte difficile pour les agricultrices et agriculteurs bio. En effet, outre de ne toujours pas avoir soldé les aides de 2015 et 2016, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé de se désengager de l’aide au maintien en Agriculture Biologique. Cette décision passe clairement à côté des enjeux d’une filière. Non, Monsieur le Ministre de l'Agriculture, ce n'est pas d'un claquement de doigts que certaines filières trouvent leur place sur le marché à la fin des aides à la conversion.

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Intervention de Kathy WERSINGER : Produits locaux et bio dans la restauration scolaire (Assemblée Plénière du 3 novembre 2017)

Madame la Présidente, chers/es collègues,

La Région se veut exemplaire en lançant un plan de valorisation des produits de proximité et des produits biologiques dans les cantines des Lycées. Nous accueillons avec satisfaction ce plan, d'autant qu'il se fonde sur la loi défendue par les anciens et anciennes député-es EELV et plus précisément Brigitte Allain. Au-delà de l'objectif de 40 % de produits locaux de qualité dont la moitié en produits BIO dans les lycées, nous avons défendu un accompagnement des lycées volontaires, ainsi qu'un travail sur le gaspillage alimentaire, la réduction des déchets, mais aussi un travail sur le soutien à l'organisation de la production agricole.

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Pour une agriculture et une alimentation de qualité

Ces derniers mois, une concertation menée avec l’ensemble des partenaires agricoles a permis l’élaboration de politiques régionales structurantes pour le monde agricole mais également pour la qualité de l’alimentation des habitant-es de la Région.

Ce vendredi 3 novembre, nous nous prononcerons donc en faveur du Programme régional d’accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture, du Plan de valorisation des produits de proximité et bio dans les cantines des Lycées, du Plan Bio et du Contrat-Pass Agro-Viticole.

Les élu-es écologistes ont pris une grande part dans l’élaboration de ces nouvelles politiques agricoles et alimentaires.

 

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Concertation Eau : Agir à chaque niveau de la politique régionale pour préserver et économiser la ressource en Eau.

Les effets du changement climatique se font sentir chaque jour de plus en plus sur la ressource en Eau et notamment dans notre Région : baisse des débits naturels d'étiage, sécheresse.

L'eau, ce bien commun précieux que nous devons préserver, économiser est soumis de plus à de nombreuses pressions.

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Monsieur le Ministre, la Bio a besoin de vous !

À la veille des assises nationales de l'agriculture bio, mercredi 20 septembre, le Ministre de l’agriculture a annoncé que l’État cessera à partir de 2018 de verser des aides au maintien des agriculteur-ices biologiques (MAB) afin de privilégier les aides à la conversion.
Les MAB versées après les cinq premières années d’activité étaient essentiellement destinées à stabiliser et pérenniser une jeune exploitation bio.

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Question orale : Faire de la Région Occitanie, une région protectrice de ses sols (Assemblée Plénière du 30 juin 2017)

A notre initiative, une question orale a été déposée. Cette question orale, liée à l'Appel du Sol lancé par France Nature Environnement demande que

 

- Notre collectivité peut-elle s'engager à intégrer les objectifs de l’Appel du Sol dans le prochain SRADDET afin que notre Région soit une Région protectrice de ses sols ?

La Présidente, Carole Delga, s'y est engagée en Assemblée Plénière.

 

 

 

 

 

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Intervention d'Aurélie Genolher : Produits bio et locaux en restauration collective (Assemblée Plénière du 30 juin 2017)

Madame la Présidente,

A la veille de l'ouverture des États Généraux de l'Alimentation par Monsieur le Président Macron, ce rapport sur la restauration dans les Lycées me donne l’occasion de revenir sur un axe de la politique régionale que notre groupe souhaite développer massivement : l’introduction de produits bio et locaux ou à défaut locaux dans la restauration collective qui dépend de notre collectivité.

 

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Nouveaux Critères des Zones Soumises à Contraintes Naturelles - Judith CARMONA

"Pour des critères adaptés aux Zones Soumises à des Contraintes Naturelles"

Les agricultrices et agriculteurs se trouvant dans des zones soumises à contraintes naturelles peuvent percevoir l'Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel, des majorations d'aides pour leurs investissements, des bonifications d'intérêt pour leurs emprunts. Les jeunes agriculteurs et agricultrices qui font le choix de s'installer dans ces zones défavorisées bénéficient, quant à eux et elles, de la majoration de la dotation à l'installation.

L'Union Européenne a demandé au ministère de l'Agriculture, à la fin de l'année 2016, de proposer de nouveaux critères des Zones Soumises à des Contraintes Naturelles (ZSCN). Le ministère a choisi un critère économique : le Produit Brut Standard par hectare. Ce choix va exclure notamment les zones méditerranéennes à faible revenu. De nombreux éleveuses et éleveurs de ces territoires ne pourront plus bénéficier des aides.

 

 

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Budget 2017 : intervention de Judith Carmona sur l'Agriculture

Madame la Présidente,

 

Notre politique agricole se définit en lien avec l’Etat et l’Union européenne notamment dans le cadre du FEADER, FEAGA. De plus, les orientations de la Politique Agricole Commune ont un impact déterminant sur notre politique agricole et vous connaissez les positions que nous défendons au Parlement européen. Par exemple, le budget consacré à l'agriculture bio aurait pu être beaucoup plus important si nous avions consacré plus d'argent du premier pilier de la Pac en direction du développement rural et non seulement 3,5 %. Pour autant, nous avons la possibilité de définir des priorités qui déterminent nos choix en matière agricole.

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Réaction suite à la nouvelle épidémie d'Influenza Aviaire

La précédente épidémie d’influenza aviaire a provoqué la mort de nombreux animaux, engendré de longues périodes de chômage technique et provoqué des pertes économiques très importantes pour les éleveurs et éleveuses ainsi que pour la filière de transformation. Les éleveurs ont fait d’importants efforts face à la première épidémie : vide sanitaire, formations, mise en œuvre des mesures de biosécurité. Mais voici qu'apparaît un nouveau virus, le H5n8, très virulent, qui décime les élevages de volailles et de canards et qui nécessite l'abattage de près d’un million de palmipèdes sur le territoire français.

 

 

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Soutien aux Éleveurs et Éleveuses face à la nouvelle épidémie d'Influenza Aviaire

Nouveau coup dur pour les éleveuses et éleveurs de la région Occitanie.

Le niveau de risque influenza aviaire est relevé sur tout le territoire français. L’épidémie touche notamment dans notre Région les départements du Tarn, du Gers et des Hautes-Pyrénées.

Les éleveurs doivent mettre en œuvre des mesures de protection pour leurs animaux, poules, poulets et canards. Les rassemblements de volailles sont interdits sur les marchés et les basses-cours non professionnelles doivent être confinées.

 

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ZAD des "Hauts de Saint Hilaire" : la Population dit non

Ce dimanche 16 octobre, lors d’une consultation locale, les habitant-es de la commune de Saint Hilaire de Brethmas se sont prononcé-es contre le projet de la ZAD « Les Hauts de Saint Hilaire » portée par l’Agglomération d’Alès.

L’histoire se répète.

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Foire Bio Garonne : L'AUTONOMIE du Territoire

 

Véronique VINET revient sur cette évènement.

 

Ce dimanche 16 octobre à Toulouse a eu lieu l'inauguration de la Foire Bio Garonne organisée par ÉRABLES 31, le groupement des agriculteurs bio de Haute-Garonne avec pour thème principal : l’autonomie du territoire.

 

 

 

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Non au TAFTA et CETA

Depuis avril 2016, la Région Occitanie s'est déclarée "Région Hors Tafta" !

Manifestons contre les accords TAFTA et CETA, samedi 15 octobre 2016, partout en France ! NON AUX TRAITÉS DE LIBRE ECHANGE ! Mobilisons nous pour le climat, pour les services publics, pour la démocratie, pour la culture, pour notre santé et une agriculture paysanne !

 

 

Assemblée Plénière du 24 Juin 2016 : Voeu sur l'Animation de la Filière Agriculture Biologique

Vœu présenté par Judith Carmona pour le groupe Nouveau Monde en Commun auquel le groupe Socialiste Républicain et Citoyen s'est associé.

« Pour la sanctuarisation des crédits de l’État en faveur de l’animation de la filière agriculture biologique »

(Ce vœu a été adopté)

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Assemblée Plénière du 24 Juin 2016 : Intervention de Judith CARMONA - Dotations aux Jeunes Agriculteurs

Madame la Présidente, cette délibération sous son aspect purement administrative relève pourtant d’une action fondamentale pour notre agriculture : l’aide à l’installation pour de jeunes agriculteurs et agricultrices qui permet à notre agriculture régionale de perdurer.

Dans de nombreux cas le temps du projet pouvait rencontrer des difficultés en raison du temps administratif règlementaire. En prenant cette délibération, notre collectivité débloquera la situation de nombreux jeunes agriculteurs et agricultrices qui souhaitent s’installer. Nous vous avions alerté sur cette problématique et nous accueillons avec satisfaction la réactivité de notre institution pour répondre aux attentes exprimées sur nos territoires.

Je vous remercie

Assemblée Plénière du 24 Juin 2016 : Intervention de Judith CARMONA - Question orale Influenza Aviaire et Productions Fermières

Question orale du Groupe Nouveau Monde en Commun présentée par Judith Carmona :

 « Pour une prise en compte plus adaptée de la production fermière dans les guides des bonnes pratiques d’élevage de volailles et palmipèdes gras et la mise en place de procédures concernant les visites de fermes »

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Assemblée Plénière du 24 Juin 2016 : Vœu contre le Glyphosate

Vœu présenté par Zina Bourguet au nom du groupe NMeC

« Pour une interdiction du glyphosate en Europe »

 (Ce vœu a été retiré en séance)

 

"Néanmoins, j’ai le plaisir, au nom du groupe NMeC de retirer ce vœu de notre ordre du jour. En effet ce matin, la France et Malte se sont opposés au renouvellement du glyphosate. N’obtenant pas de majorité qualifiée, la commission européenne est contrainte de reporter sa décision à lundi prochain."

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Commission Permanente du 1er Juillet 2016 : Intervention sur le Tourisme (Confédération Pyrénéenne du Tourisme et Projet de Golf à Vallespir)

Guillaume Cros est intervenu sur les financements de la Région en faveur de la Confédération Pyrénéenne du Tourisme (CPT).

De son côté, Agnès Langevine s'est exprimée sur l'étude relative à un projet de plateforme économique et touristique sur le territoire de la Communauté de communes du Vallespir dans les Pyrénées Orientales.

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Assemblée Plénière du 26 MAi 2016 : Nos Amendements au Budget - Agriculture Biologique

Amendement : Pour un budget ambitieux en faveur de l’Agriculture Biologique

amendement déposé par le groupe Nouveau Monde en Commun

(Cet amendement n’a pas été adopté)

 

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Assemblée Plénière du 26 Mai 2016 : Intervention d'Aurélie GENOLHER - Budget

Madame la Présidente,

Au niveau du budget primitif, l'année 2016 doit être considérée comme une année de transition, année de transition dans la recomposition de deux régions fusionnées, année de transition dans la réorganisation de nos services, année de transition dans notre organisation d'élus et surtout année de transition avec la mise en place de nouvelles instances et méthodes de gouvernance et de concertation telles que le Bureau de l'assemblée, l'Assemblée des Territoires, les États Généraux du Rail et de l'Intermodalité, une année de transition pour bâtir des Schémas Régionaux primordiaux pour notre territoire et prescriptifs. Ce budget est un budget particulier car notre collectivité se situe en pleine phase d’harmonisation de nos dispositifs. Toutefois, cette année particulière ne doit pas nous empêcher d’être ambitieux et volontariste pour notre Région.

 

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Assemblée Plénière du 15 Avril 2016 : Vœu Pour une Région Hors-TAFTA/TTIP

Voeu présenté par le groupe NMec auquel s'est associé le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen.

(Ce voeu a été adopté)

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Commission Permanente du 14 Avril 2016 : Intervention sur le Dispositif de Soutien Influenza Aviaire

Notre groupe est intervenu sur les aides pour faire face à l'Influenza aviaire et plus précisément sur la problématique des cotisants solidaires qui ne peuvent pas accéder aux aides européennes et se trouveraient exclus aussi du dispositif. Ce problème touche dans le Lot, le Gers, l’Aude, une quinzaine de personnes ce qui mettrait en péril leur activité. Nous n’avons pas eu de retour sur d’autres départements mais la situation devrait se présenter également. Notre groupe souhaite que notre collectivité puisse trouver une solution pour ces cotisants solidaires qui sont en phase d’installation progressive.

Commission Permanente du 14 Avril 2016 : Interventions sur le Plafonnement des Aides en Agriculture Biologique

Pour pouvoir répondre au volume croissant des conversions à l’agriculture bio, le groupe Nouveau Monde en Commun soutient la mesure de plafonnement des aides. Pour Aurélie Genolher, élue déléguée à l’agriculture bio, ce plafonnement « permet de continuer à accompagner ce changement de production en 2016 et en 2017. Il faut deux années pour les grandes cultures, ou 3 ans en viticulture pour qu’elles soient considérées en AB. L’aide permet à l’agriculteur d’obtenir une plus-value financière alors qu’il ne peut pas prétendre encore à une plus-value sur son produit en AB.»

 

La suite sur le site du groupe :

http://nouveaumondeencommun.fr/le-plafonnement-des-aides-en-bio

 

Commission Permanente du 11 Mars 2016 : Interventions sur l'Agriculture

Nous avons rappelé notre volonté du non-OGM dans notre Région, et de la non-utilisation de produits phytosanaitaires à l'occasion du vote sur le soutien à des petits investissements spécifiques. Les cahiers des charges n'intègrent toujours pas ces exigences.

 

Toutefois, pour ne pas pénaliser les investissements indispensables présentés ce jour là (sur des ateliers bovins) nous nous sommes abstenu-es.

 

Dans le cadre du Plan de soutien face à l'Influenza aviaire, nous avons aussi insisté sur le fait que le dispositif doit bénéficier majoritairement pour les petites exploitations. Cette crise démontre encore l'urgence de changer les modes de production. Nous l'avons rappelé.