Intervention de Judith CARMONA sur l'Etablissement Public Foncier Régional

Madame la Présidente,

 

Notre région propose de baser notre politique foncière sur trois principes vertueux : la sobriété en foncier, la durabilité des aménagements, et l'équilibre des territoires. Soyons en fiers. Le temps des extensions urbaines faciles, évidentes, sans se poser de questions sur leur impact environnemental ou social, est terminé. Cependant, je veux souligner que les documents d'urbanisme, et notamment les documents supra-communaux que sont les PLUI, SCOT et le SRADDET, resteront la clef de voute du système. Si ces documents sont de bonne qualité, les projets seront vertueux.

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Intervention de Christian DUPRAZ sur l'Etablissement Public Foncier Régional

Le document qui va être soumis à votre vote n'est pas banal. Avez-vous déjà vu des documents de planification d'urbanisme qui mettent d'abord en avant les principes de protection de notre patrimoine de sols et de biodiversité ?

Ces recommandations, si elles sont suivies par l'EPF, et tout indique qu'elles le seront, (inutile de laisser un faux suspense), ces recommandations donc marquent un changement de paradigme.

Pour les 5 prochaines années, la stratégie foncière régionale ne sera plus basée sur l'expansion urbaine.

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Contribution à l'enquête publique sur l'extension du port de Port-La-Nouvelle

Les élu.e.s écologistes ont voté le 16 février 2018 favorablement à l'affectation des crédits pour l'extension du port de Port La Nouvelle au regard de la modification importante de la vocation de l'infrastructure.

En effet, en 2016, suite à l’appel à projets lancé par l’État, deux projets de fermes pilotes d’éoliennes flottantes ont été retenus au large du littoral de notre région Occitanie. Les sites choisis ont résulté d'une large concertation sur les zones propices menée par le Parlement de la Mer : un au large de Gruissan (consortium EOLMED) et un autre au large de Leucate/Barcarès (consortium EFGL).

 

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Discours d'Agnès Langevine - Journée communauté de travail "Eviter, Réduire, Compenser en Occitanie"

Le Séminaire "Éviter Réduire Compenser en Occitanie" a réuni 230 personnes parties prenantes de la communauté de travail ERC (CrERCo) co-animée par l’État et la Région. Merci à tou.te.s les contributeurs.trices avec une mention spéciale pour le sénateur Ronan Dantec, venu présenter les conclusions de la Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi

 

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Réaction suite à la décision sur Notre Dame des Landes

Nous saluons la décision de mettre fin au projet anachronique de l’aéroport de Notre Dame des Landes. Le Président de la République et le 1er Ministre ont su faire preuve de responsabilité. Écologistes, nous n’avons cessé de dénoncer ce projet d’un autre temps, totalement contraire aux ambitions de l’accord de Paris en matière de lutte contre le changement climatique. Nous en terminons enfin, c’est une bonne nouvelle pour le climat.

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Agir pour préserver les sols - Journée Mondiale des Sols

Ce mardi 5 décembre 2017 a eu lieu la Journée mondiale des Sols. Élu.es écologistes, nous nous y associons, comme nous nous sommes associé.es à l’Initiative citoyenne européenne l’Appel du Sol lancée en mai dernier par France Nature Environnement. Une mobilisation de chaque instant, à chaque niveau est fondamentale. En effet, chaque jour, 2,3 km² de terres fertiles disparaissent en France. Contrairement à l'air ou à l'eau, les sols ne sont toujours pas protégés juridiquement à l’échelle européenne ou nationale. Or, nos sols ce sont la production de nourriture, la filtration de l’eau, la protection contre les aléas climatiques, un abri pour 25 % de la biodiversité mondiale, etc. Leur protection est donc un enjeu agricole, environnemental, climatique mais aussi économique.

 

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Intervention de Fatma ADDA : Politiques territoriales et soutien aux territoires ruraux (Assemblée Plénière du 3 novembre 2017)

Madame la Présidente

Mesdames, Messieurs les élu(e)s régionaux

 

Toute politique d'aménagement du territoire digne de ce nom suppose des moyens pour la concevoir et la mettre en œuvre. C’est pourquoi il est proposé à notre approbation deux rapports d’importance qui s’inscrivent dans le cadre des nouvelles politiques contractuelles territoriales dont nous avons voté les principes le 27 juin dernier.

Le premier rapport concerne l’assistance technique et le second l’ingénierie de développement territorial.

 

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Intervention de Christian DUPRAZ : Politique foncière (Assemblée Plénière du 3 novembre 2017)

Madame la Présidente, chers collègues

Je souhaite souligner certains aspects du rapport Développement Durable et notamment sa partie sur l'Aménagement Durable et l'équilibre de nos Territoires.

Aménager durablement nos territoires passe désormais par une action en faveur de la préservation des sols agricoles et des espaces naturels.

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Concertation Eau : Agir à chaque niveau de la politique régionale pour préserver et économiser la ressource en Eau.

Les effets du changement climatique se font sentir chaque jour de plus en plus sur la ressource en Eau et notamment dans notre Région : baisse des débits naturels d'étiage, sécheresse.

L'eau, ce bien commun précieux que nous devons préserver, économiser est soumis de plus à de nombreuses pressions.

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Question orale : Faire de la Région Occitanie, une région protectrice de ses sols (Assemblée Plénière du 30 juin 2017)

A notre initiative, une question orale a été déposée. Cette question orale, liée à l'Appel du Sol lancé par France Nature Environnement demande que

 

- Notre collectivité peut-elle s'engager à intégrer les objectifs de l’Appel du Sol dans le prochain SRADDET afin que notre Région soit une Région protectrice de ses sols ?

La Présidente, Carole Delga, s'y est engagée en Assemblée Plénière.

 

 

 

 

 

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Intervention de Fatma Adda : Nouvelles Politiques Contractuelles avec les collectivités (Assemblée Plénière du 30 juin 2017)

Aucun territoire ne doit être délaissé pour qu'aucun-e habitant-e ne soit abandonné-e. C'est le message politique qu'une nouvelle fois nos concitoyen-nes nous ont adressé lors de ces dernières élections. Et cet appel nous engage collectivement. Aussi, sommes-nous déterminés à poursuivre l'action publique de la Région dans l'aménagement équilibré du territoire et du développement durable, pour endiguer aussi ce sentiment d'abandon répandu dans la population plus particulièrement rurale et sur lequel l'extrême-droite puise ses forces.

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Lancement de la démarche du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Équilibre des Territoires (SRADDET) : Intervention de Romain PAGNOUX

Madame la Présidente,

C'est l'intérêt général qui doit présider à l'élaboration de ce schéma pour arriver à une vision sur le moyen et long terme de l'aménagement de notre Région d'Occitanie.

Prescriptif au terme de la loi et qui nous engage collectivement pour l'avenir de nos territoires et de leurs habitants. Nous savons que les SRADDT n'étaient pas toujours opérants ainsi il nous appartient, avec la méthode de large concertation et de collaboration qui sera proposée à tous les acteurs, de faire de ce SRADDET un outil d'intégration, de cohérence sans sacrifier au principe de subsidiarité, d'harmonisation pour l'aménagement équilibre du territoire à l'échelle de la région.

 

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Intervention de Véronique VINET sur la Suppression de l'ECoTaxe Poids Lourds

Un amendement socialiste au projet de Loi de finances 2017 voté dans la nuit du 17 au 18 Novembre à l’Assemblée Nationale a enterré définitivement l’existence législative de l’écotaxe Poids lourds qui comme chacun sait avait déjà été reportée sine die après moult rebondissements depuis son vote en 2009. Ceci notons-le, en pleine COP22.

Le coût de ce renoncement annoncé à plus de 800 millions d’euros mais qui pourrait se monter à plus de 1 milliard, répartis entre l’indemnisation de la société EcoMouv puisque le gouvernement Sarkozy avait confié le prélèvement de la taxe à une société privée, le démontage des portiques et autres contentieux.

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Réaction de Christian DUPRAZ sur La Mogère : Financer des Transports utiles OUI ! Financer des Gares Fantômes NON !

Lors du comité de pilotage du Contournement Nîmes Montpellier mercredi 26 octobre, la SNCF a officiellement confirmé ce que nous dénonçons depuis des années : la gare de Montpellier la Mogère sera, pour longtemps, une gare fantôme.

 

 

 

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AVIS du Commissariat Général à l'Investissement sur le projet d'Autoroute Castres Toulouse : Les doutes s'accumulent encore - Réaction de Guillaume CROS

Pour Guillaume CROS, Vice-Président du Conseil Régional et élu du Tarn :

 

"Les doutes s'accumulent encore sur ce mauvais projet. Le Commissariat Général à l'Investissement, directement rattaché au Premier Ministre, qu'on ne peut donc pas suspecter d'être sous l'influence des écologistes, exprime de nombreuses réticences sur le projet d'autoroute. Certain-es ont enlisé le territoire dans le fantasme de l'autoroute alors que des solutions alternatives existent depuis longtemps. Si on veut désenclaver vite le bassin Castres-Mazamet, il faut réorienter le projet vers l'aménagement de la RN 126. Toutes obstinations seraient irresponsables pour le territoire et pour ses habitant-es mais aussi pour les finances publiques et l'environnement". 

Assemblée Plénière du 24 Juin 2016 : Intervention de Christian DUPRAZ - Révision du CPER

Madame la Présidente, j’interviens sur le volet ferroviaire et multimodal de nos 2 CPER.

Nous notons avec intérêt plusieurs éléments positifs dans cette délibération.

 

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Assemblée Plénière du 24 Juin 2016 : Intervention d'Aurélie GENOLHER - Initiative Numérique Région/État

Madame la Présidente,

Ce rapport sur l’initiative numérique dans notre Région fait état de nombreux plans, schémas, orientations. Nous avions exprimé des réserves lors des mandats précédents notamment sur le Plan Usine du Futur, le Plan Très Haut Débit ou encore du Plan Silver économie. Ces remarques valent encore aujourd’hui. Loin de nous l’idée de refuser par principe des innovations dans le domaine du numérique ou de la robotisation dès lors qu’elles soient réellement d’utilité sociale, qu’elles préservent les libertés individuelles, et qu’elles soient à faible impact environnemental. C’est une question d’éthique.

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Commission Permanente du 1er Juillet 2016 : Intervention de Guillaume CROS - Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Découverte

SMAD Cap Découverte (Pour)

Nous sommes conscients des efforts réalisés par le SMAD Cap Découverte (site construit sur la dernière mine de charbon du Carmausin) afin de diversifier son activité suite au plan de redressement de 2006.

Les élu-es de notre groupe voteront POUR ce rapport mais souhaiteraient que soit envisagé un rapport d’initiative régional par la commission Aménagement du Territoire (dans le cadre du nouveau Règlement Intérieur de notre collectivité) sur le devenir de ce syndicat mixte.

Annulation de l'arrête d'utilité publique sur le barrage de Sivens

Aujourd'hui, le tribunal administratif de Toulouse vient de rendre ses décisions sur les recours déposés par le Collectif Testet. Le TA de Toulouse a ainsi annulé l'arrêté d'utilité publique.

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Assemblée Plénière du 26 Mai 2016 : Intervention de Fatma ADDA - Aménagement Numérique des Territoires

L’aménagement numérique sur le territoire

 

Ce dernier doit répondre à l’objectif visé par le Gouvernement : que la totalité de la population française soit couverte en très haut débit en 2022, et que 80 % de cette population le soit par la fibre optique de bout en bout (FttH). Le Gouvernement a également fixé pour objectif intermédiaire un taux de couverture de la population de 50 % à l’horizon 2017. Le coût global de ce chantier est estimé par le Gouvernement à 20 milliards d’euros, dont 6 milliards d’euros pour la partie privée et 14 milliards d’euros pour le déploiement public, pour lequel l’État a prévu d’apporter 3,3 milliards d’investissement. Le déploiement repose d’une part sur une zone d’initiative privé, d’autre part sur une zone d’initiative publique (RIP).

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Assemblée Plénière du 26 Mai 2016 : Intervention d'Aurélie GENOLHER - Budget

Madame la Présidente,

Au niveau du budget primitif, l'année 2016 doit être considérée comme une année de transition, année de transition dans la recomposition de deux régions fusionnées, année de transition dans la réorganisation de nos services, année de transition dans notre organisation d'élus et surtout année de transition avec la mise en place de nouvelles instances et méthodes de gouvernance et de concertation telles que le Bureau de l'assemblée, l'Assemblée des Territoires, les États Généraux du Rail et de l'Intermodalité, une année de transition pour bâtir des Schémas Régionaux primordiaux pour notre territoire et prescriptifs. Ce budget est un budget particulier car notre collectivité se situe en pleine phase d’harmonisation de nos dispositifs. Toutefois, cette année particulière ne doit pas nous empêcher d’être ambitieux et volontariste pour notre Région.

 

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Commission Permanente du 14 Avril 2016 : Intervention sur l'Interface Ville-Port entrée Est de Sète

La délibération portait sur la concertation publique pour l'aménagement de l'entrée Est de la ville de Sète. Nous avons rappelé les enjeux pour le groupe.

  • maintenir de l’activité économique notamment en lien avec le port. Dès lors cet aménagement ne doit pas mettre en cause une zone de stockage sur le site du port
  • pas d’urbanisation spéculative ;
  • une véritable intermodalité or ce n’est pas le cas actuellement.

De plus une partie est inconstructible car en zone rouge du PPRI et il serait irresponsable de modifier le PPRI pour permettre cette opération.