Intervention de Véronique VINET : Décisions modificatives budgétaires, Compte administratif

En ce qui concerne le compte administratif, il faut tout d’abord saluer le sérieux de nos services financiers, le bon taux de réalisation et la bonne gestion de notre Région.

 

Nous ne pouvons que constater la perte de 88 millions de dotations de l’état sur 2 ans alors que nous avons choisi de mener des politiques volontaristes envers la jeunesse, l’économie, l’intermodalité, l’accessibilité.

Nous déplorons cette baisse récurrente de la DGF et les promesses non tenues par le Gouvernement sur le plan des compensations.

 

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Intervention de Zina Bourguet sur le Temps de travail des agents régionaux - Assemblée Plénière du 20 et 21 décembre 2017

Je salue nos décisions qui sont le fruit d’un dialogue social. Les groupes de travail relatifs aux conditions d’emploi ont fait l’objet de plus de 50 réunions.

Des engagements ont été pris tels que : pas de mobilité forcée, respect de l’équilibre territorial, alignement par le haut du régime indemnitaire, action sociale unique pour l’ensemble des agents.

Le but est d’atteindre l’équité, d’apporter un soutien aux plus bas revenus, de reconnaître la qualité du travail accompli.

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Intervention de Véronique VINET - Budget 2018 - Assemblée Plénière 20 et 21 décembre 2017

Ce second budget de la mandature, car nous avons peu influé sur celui de 2016, continue d’imprimer un certain volontarisme pour faire de la région Occitanie un territoire dynamique, innovant, écologique et solidaire.

 

Loin du galimatias contenu dans le Projet de Loi des Finances 2018 du Gouvernement qui, sous couvert de réalisme économique, de croissance, d’efficacité, autant de termes empruntés au langage libéral, et de refondation fiscale, prétend placer les collectivités territoriales en coupe réglée.

 


 

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Intervention de Véronique VINET : Mission d'Evaluation et d'Information sur la Fusion des Régions

Au démarrage de la mission, nous ne pensions pas obtenir cette quantité d’informations, qui plus est informations de qualité.

À la difficulté de tirer un premier bilan sur la fusion de nos deux ex régions après si peu de temps, s'ajoutait la complexité de prendre en compte les nouvelles compétences, pas toujours accompagnées des moyens qui vont avec.

Il ne s’agissait pas pour nous de ne pointer que les éléments polémiques mais de faire une photo à l’instant T de la situation de la région Occitanie.

 

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Réorientons maintenant la subvention d’équilibre des collectivités territoriales pour un aménagement rapide de la liaison Castres-Toulouse

Lors de la Commission Permanente du 13 octobre 2017, les élu-es régionaux étaient appelé-es à se prononcer sur le montant de la subvention d’équilibre que le Conseil Régional devra couvrir pour la réalisation du projet d’autoroute concédée Castres-Toulouse.

Après avoir rappelé leur opposition au projet d’autoroute concédée, les élu-es écologistes et apparenté-es se sont prononcé-es contre la couverture – à hauteur de 59,5 millions d’euros – de la subvention d’équilibre prévisionnelle.

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Intervention de Véronique Vinet : l'Ethique financière (Assemblée Plénière du 30 juin 2017)

Madame la Présidente,

Tout d’abord, merci à Madame FITA pour la clarté de votre présentation. Les élu-es EELV, écologistes et POC valident ce compte administratif et la décision modificative, conformes aux engagements pris au moment du budget. Les éléments exceptionnels en recettes ont limité le recours à l’emprunt, ce qui ne sera pas le cas tous les ans pour mener à bien nos objectifs.

 

Notre Assemblée a voté en mai 2016, et nous avions fortement soutenu cette démarche, un rapport sur la transparence financière des banques avec lesquelles la Région contractualise.

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Autonomie Fiscale des Régions - Intervention de François ARCANGELI

Madame la Présidente,

Depuis plusieurs années, nous constatons la perte d’autonomie financière des Régions alors que l’État ne cesse de nous transférer des compétences, sans faire suivre les moyens nécessaires. Comment nous demander d’agir sur le plan du développement économique, de la transition énergétique, des transports, de la formation sans nous permettre d’avoir notre propre autonomie fiscale ?

Face aux nombreuses critiques exprimées sur la non-réforme de la fiscalité locale, le gouvernement a donc annoncé qu’à partir de 2018, une part de la TVA sera perçue par les Régions en remplacement de la DGF. C’est un premier pas vers la reconnaissance de notre indispensable autonomie, mais le choix de la TVA est contestable car c’est un impôt inégalitaire qui pèse principalement sur les ménages les plus modestes.

 

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Budget 2017 Intervention générale de Véronique Vinet

Mme la Présidente, Mmes et MM les élu-es,

 

 

En juin 2016, tout comme lors du débat d’orientation budgétaire 2017, nous avions  pointé un certain nombre de priorités :

 

  • transition énergétique et écologique

 

  • politique agricole tournée vers l’agriculture paysanne et biologique

 

 

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Assemblée Plénière : amendements au débat d'orientation budgétaire

A l’initiative de notre délégation 6 amendements ont été déposés sur les Orientations Budgétaires 2017 de la Région Occitanie. Quatre étaient portés par le groupe Nouveau Monde en Commun et 2 par les élu-Es de notre délégation avec les élu-Es du PG, d’Ensemble et de la NGS.

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Assemblée Plénière : Débat d'orientation budgétaire 2017 - Intervention de Christian Dupraz et Véronique Vinet

Intervention Véronique VINET

 

DOB 2017

 

Madame la Présidente, Mesdames et messieurs les élus,

 

Le débat d'orientation budgétaire s'ouvre une fois de plus dans un contexte de réduction des ressources avec une nouvelle baisse de la DGF que nous ne pouvons accepter sans rien faire.

 

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L'autonomie financière des Régions n'est toujours pas au rendez-vous !

A l’ouverture du Congrès des Régions de France à Reims, le 29 septembre dernier, les propositions du Premier ministre pour permettre d’équilibrer le budget des Conseils régionaux étaient très attendues. L’urgence à mettre une solution sur la table est la conséquence de la perte d’autonomie subie par les Régions au cours de la dernière décennie, en complète contradiction avec les nombreux transferts de compétences dont elles font l’objet.

 

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Assemblée Plénière du 26 Mai 2016 : Intervention de Romain PAGNOUX - Règles de Transparence Financière

Alors que le Mardi 15 décembre à 1h30 du matin, une partie des député-es sous la pression du gouvernement a donné un coup d’arrêt honteux à la transparence financière des grandes entreprises en rejetant l’obligation de rendre publics les activités et impôts payés pays par pays, nous nous réjouissons que notre Région, comme d’autres tente à son niveau de mettre en place des Règles de Transparence financière. En effet, Madame la Présidente, même si un ex-Président de la République l’a claironné, non les Paradis fiscaux ne sont pas terminés et la récente affaire des Panama Papers en a encore donné un bel exemple. Notre groupe adhère aux propositions qui sont faites dans cette délibération. Il est en effet fondamental que nous puissions écarter les partenaires financiers qui ont des actifs dans les Etats dits « non-coopératifs ».

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Assemblée Plénière du 26 Mai 2016 : Intervention d'Aurélie GENOLHER - Budget

Madame la Présidente,

Au niveau du budget primitif, l'année 2016 doit être considérée comme une année de transition, année de transition dans la recomposition de deux régions fusionnées, année de transition dans la réorganisation de nos services, année de transition dans notre organisation d'élus et surtout année de transition avec la mise en place de nouvelles instances et méthodes de gouvernance et de concertation telles que le Bureau de l'assemblée, l'Assemblée des Territoires, les États Généraux du Rail et de l'Intermodalité, une année de transition pour bâtir des Schémas Régionaux primordiaux pour notre territoire et prescriptifs. Ce budget est un budget particulier car notre collectivité se situe en pleine phase d’harmonisation de nos dispositifs. Toutefois, cette année particulière ne doit pas nous empêcher d’être ambitieux et volontariste pour notre Région.

 

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Assemblée Plénière du 18 Janvier 2016 : Intervention de Véronique VINET - Débat Budgétaire (5/12ème du Budget)

Madame la Présidente.

Notre groupe souhaite que la préparation du prochain Budget, à travers le Débat d'orientations budgétaires, puis le vote du Budget primitif, soit collégiale et participative, et que vous saurez impliquer pleinement les élus de cette Assemblée.

Les réunions préparatoires devront être de véritables espaces de concertation et non uniquement des chambres d'enregistrement pour des décisions déjà actées.

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Assemblée Plénière du 18 Janvier 2016 : Intervention de Véronique VINET - Propos Général

Madame la Présidente,

Au cours du mandat qui débute, le groupe Nouveau Monde en Commun sera un partenaire

critique et constructif, comme ont su l'être avant nous les élus des groupes Europe Écologie-Les Verts et Front de Gauche au sein de la précédente Assemblée.

Nous serons attentifs au respect des éléments fondamentaux de notre accord de majorité, avec

par exemple.

 



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