Lettre d'informations d'Avril 2019

Retour sur nos votes en Commission Permanente, articles sur le manque d'ambition de la PPE en matière d'éolien flottant, signature de la charte Territoires et villes accueillantes, retour sur les Assises de l’Éducation à l'Environnement, Lancement de l'appel à projet Gaspillage alimentaire et économie circulaire, Notre Dame...
Les élu.es écologistes agissent au sein de la majorité régionale et permettent la mise en œuvre de nombreux dispositifs en faveur de l'environnement et du climat.

C'est ici

Annulation privatisation Aéroport Toulouse/Blagnac : la Région doit se joindre à la procédure

Nous avons écrit à Carole Delga, afin de soutenir la demande du Collectif contre la privatisation de la gestion de l'aéroport Toulouse/Blagnac.La Région doit se joindre à la procédure pour faire annuler l’acte de vente signé en avril 2015 et saisir pour cela le Tribunal de commerce de Paris. Au regard des enjeux de santé publique, environnementaux et économiques que représente l’aéroport sur le territoire, il nous semble indispensable, comme nous l’avions demandé dès 2014, que le capital de la société ATB soit détenue par des actionnaires publics. Retrouvez notre courrier ici

Risques de pollutions en Méditerranée - Intervention de Zina BOURGUET (3 minutes)

Les côtes de la Région Nouvelle Aquitaine sont en alerte rouge suite au naufrage du Grande America le 12 mars dernier à 333 km à l'ouest de La Rochelle. Ce bateau parti de Hambourg qui devait atteindre Casablanca avait à son bord 365 conteneurs, dont 45 répertoriés comme contenant des matières dangereuses, plus de 2.000 véhicules, ainsi que 2.200 tonnes de fioul lourd dans ses soutes, 100 tonnes de bidons d’acide chlorhydrique et 70 tonnes d’acide sulfurique, pour lesquels il existe un risque réel en termes de biodiversité.

Ce naufrage n’est malheureusement pas isolé. Concernant les côtes françaises, voici quelques tristes noms qui ont marqué notre littoral : Amoco Cadiz, Erika, Torrey-Canyon, Tanio, Olympic-Bravery, Glino et Team Castor, Amazzone, Boehlen. Rappelons aussi qu'un navire fait naufrage tous les 3-4 jours dans le monde. 94 naufrages de gros navires en 2017 ont été répertoriés.

 

 

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Libération des prisonniers politiques catalans - Voeu présenté en AP

La Région s’exprime haut et clair sur la situation en Catalogne : libération des prisonniers politiques, retour des exilés, hommage à la non violence catalane, appel à une solution politique négociée, demande de médiation européenne... Tout y est ! 

Retrouvez le vœu adopté 

 

 

Pour des financements pérennes en faveur des associations - Voeu présenté par notre groupe

Notre vœu auquel le groupe PS s'est associé a été adopté.

Nous demandions :

*de restaurer les contrats aidés

*d’assurer un financement pérenne du milieu associatif

*d’annuler le principe du Contrat Financier des Collectivités territoriales

 

Pollution à l'arsenic dans l'Aude - Réponse de Marie-France BARTHET au voeu déposé par G. Serieys (2 minutes)

Je souscris tout comme les élu.es du groupe Nouveau Monde aux demandes conclusives de ce vœu.

J’y souscris d’autant plus que je suis mobilisée depuis plusieurs mois aux côtés des scientifiques qui mènent des prélèvements et des mesures indépendantes sur cette pollution.

Rappelons que nous en avions fait un point d’actualité lors de l’Assemblée Plénière du 20 décembre.

 

 

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Voeu pour une maitrise publique de l'Aéroport Toulouse Blagnac - Présenté par Véronique VINET (3 minutes)

Véronique VINET a rappelé avec quelle légèreté l’État a agi pour la vente partielle d'un équipement aussi stratégique qu'un aéroport, les doutes qui sont rapidement apparus avec la disparition pendant plusieurs semaines du dirigeant chinois du consortium, le pillage d'une bonne partie des réserves financières d'ATB pour servir des dividendes. Elle a évoqué également les nuisances subies par les 120 000 riverains du fait de l'augmentation du trafic sur une zone totalement urbanisée.

Nous demandions dans ce vœu

*que l’actionnariat de la société ATB reste un actionnariat majoritairement public

*l’annulation de la vente de ses parts effectuée en 2014

*et si cette annulation n’a pas lieu, nous demandons la transparence totale dans la procédure de vente des parts de la société Casil Europe

Notre voeu n'a pas été adopté

33 POUR (20 NM, 4 FI et des membres du groupe PS)

  68 CONTRE (PS, Radicaux et Droite)

    6 ABSTENTION

  35 NPPV (FN)

Ours et Pastoralisme - Réponse de François ARCANGELI au voeu présenté par la droite (2 minutes)

La lecture de ce vœu m’a laissé dubitatif. Je me suis demandé s’il avait été écrit pour cette plénière ou s’il est plus ancien, tant il reprend des clichés ressassés et surtout à quel point il ne tire aucun enseignement du retour d’expérience que nous pouvons faire de ces 20 dernières années.

 

On lit qu’il n’y aurait eu aucune concertation ! Je ne sais pas si vous le savez, mais en 1994, Michel Barnier alors Ministre de l’environnement créait une instance de concertation, l’Institution Patrimoniale du Haut Béarn (IPHB), qui depuis 25 ans discute des projets de lâchers d’ours et de développement du pastoralisme. 25 ans de concertation donc, pour arriver aux lâchers de 2018 !

 

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Charte Territoire Sans Perturbateurs Endocriniens - Intervention d'Aurélie GENOLHER (3 minutes)

Tout d’abord, je tiens à souligner l'importance de ce rapport et le symbole qu'il représente pour notre Région quelques jours après que l’Assemblée nationale ait décidé de revenir sur une mesure majeure de la loi Agriculture et Alimentation (Egalim), promulguée en novembre dernier, qui prévoyait l'interdiction en 2022 de la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques destinés à des pays tiers et contenant des substances prohibées par l'Union européenne, l'interdiction ayant été repoussée à 2025.

Une décision qui allonge la circulation de pesticides et l’exposition de la population, ainsi que de la biodiversité à des "produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant des substances non approuvées pour des raisons de santé ou d'environnement", comme le précisait la loi Egalim votée en novembre 2018.

 

 

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Friches agricoles - Intervention de Judith CARMONA sur le voeu présenté avec le PS (1 minute)

Faire l’inventaire des friches agricoles fait partie des compétences de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Faire l’inventaire des friches ce n’est pas nécessairement mobiliser du foncier pour l’installation en agriculture. Dans certains secteurs de notre région les friches sont spéculatives

C’est pour cela qu’il est nécessaire de conduire une politique affirmée de protection des terres agricoles notamment au travers du SRADDET avec une trajectoire de zéro artificialisation nette, mais aussi une vigilance accrue portée sur l’agrandissement des fermes. Ces éléments ont été intégrés dans le vœu c’est pourquoi nous le votons.

 

Retrouvez le vœu et les amendements que nous avons fait intégrer avant l'Assemblée Plénière

 

Taxation du Kérosène et du Fioul lourd - Intervention de Guillaume CROS (2 minutes)

Les 15 et 16 mars dernier ont marqué un moment important de la mobilisation en faveur du climat. Important par le nombre de jeunes et de citoyens mobilisés partout en France et dans le monde mais aussi par la jonction de revendications écologiques et sociales. Il n’y a pas de justice climatique sans justice sociale et fiscale et pas de justice sociale et fiscale sans transition écologique.

 

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Réforme du Lycée et de l'Apprentissage - Intervention de Fatma ADDA (3 minutes)

Dans le cadre de son plan de simplification et de modernisation visant à réduire les déficits publics, le gouvernement a adopté deux réformes qui bouleversent le paysage de l’éducation. Les conséquences des mesures, que nous redoutions, sur l’apprentissage et les lycées se confirment.

Les CFA, les apprentis et les employeurs sont très inquiets sur les imprécisions de la réforme quant à la grille des salaires, quant aux aides aux employeurs. Les opérateurs de compétences (OPCO) viennent d’être créés et ils doivent répondre aux questions des centres de formation d’apprentis sur les aides pour les jeunes concernant les équipements, la restauration et l’hébergement, sur le montant du paiement des CFA au contrat, ce qu’ils ne sont pas en mesure de faire aujourd’hui. Ces incertitudes sont très anxiogènes pour le personnel.

 

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Pacte régional d'Investissement dans les Compétences - Intervention de Véronique VINET (2 minutes)

Nous souscrivons bien évidemment à l’esprit de ce Pacte Régional d’Investissement dans les compétences car la formation professionnelle est la pierre angulaire pour de nombreux citoyens d’un bon débouché vers l’emploi. Elle ne peut toutefois se substituer à la formation initiale, diversifiée et de qualité.

Les statistiques récentes ont récemment indiqué que le chômage des cadres en France est à un niveau très bas, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas investir pour cette tranche de demandeurs d’emploi sur des formations de requalification ou de reconversion.

 

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Plan Bois et Pass Agri Valorisation - Intervention de Judith CARMONA (2 minutes)

Les forêts sont une ressource importante pour la région Occitanie et accompagner les acteurs de cette filière est une bonne chose. Cet accompagnement s’inscrit dans un projet global et concerté pour la filière bois. Parmi les objectifs : améliorer les conditions de travail et de revenus des entreprises. Nous soutenons bien sûr ce choix de la Région et voterons ce rapport.

Il me semble important d’insister sur 2 éléments.

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Eco/Socio Conditionnalité des aides dans le Plan Bois - Intervention de Kathy WERSINGER (2 minutes)

Nous comprenons la nécessité d'alléger certaines procédures afin d'être réactifs aux demandes d'entreprises ou de porteurs de projet. Toutefois, cet allègement ne doit pas passer par la suppression de critères fondamentaux, qui devraient d'ailleurs être des critères obligatoires en tenant compte à chaque fois du contenu du projet.

Ainsi, Madame la Présidente, nous avons demandé que soient réintégrés le critère lié à l'efficacité énergétique, ainsi que celui aux conditions de travail.

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