Comme vous l’avez souhaité, un groupe de travail regroupant des élu(e)s du bureau des commissions Aménagement du territoire, Agriculture, Montagne/ruralité, accompagnés par les services, par deux bureaux d’études s’investit depuis quelques mois sur la préfiguration d’un fonds d’investissement pour l’acquisition foncière agricole et le portage foncier.
À ce jour, nous en sommes à notre troisième comité de suivi de l’AMO Foncier mettant autour de la table les élus, les bureaux d’études, les opérateurs fonciers l’EPF, la Safer, et la banque des territoires, dernier membre d’une liste ouverte à d’autres partenaires.
Lors de ces trois comités, après avoir défini avec les bureaux d’études les attentes et les objectifs de notre collectivité pour l’accès au foncier, nous avons interrogé un état des lieux du foncier en Occitanie et enfin nous avons travaillé des scénarii de mise en œuvre d’instruments financiers adaptés et innovants avant d’échanger avec la banque des territoires.
Si tous les partenaires s’accordent à dire que le foncier est un enjeu majeur pour faciliter l’installation et la transmission, les opérateurs qui accompagnent les collectivités sont confrontés aussi dans leur mission à une contrainte financière.
Pour l’EPF d’Occitanie, la loi de finances 2020 prévoit une rabotage de 4 millions d'euros par an de ses ressources. Or l'EPF vient de valider son programme pluriannuel d'intervention, avec des objectifs ambitieux, demandés et validés par l'Etat. Ces restrictions budgétaires menacent son équilibre financier et risquent d'empêcher d'atteindre ces objectifs. Nous dénonçons l'hypocrisie qui consiste à faire établir des programmes ambitieux, et à ensuite supprimer les moyens permettant d'atteindre ces objectifs.
Par conséquent, à l’heure où l’État prépare une loi foncière, Mme la Présidente pouvez-vous intervenir auprès de celui-ci pour lui rappeler son obligation de résultats sur les enjeux du
foncier, et, obtenir de lui des moyens suffisants pour permettre aux opérateurs de contribuer à la mise en place et à la gestion du fonds régional d’intervention sur le foncier qui permettra
d’aider à l’installation de nouveaux agriculteurs ?