Assemblée Plénière : amendements au débat d'orientation budgétaire

A l’initiative de notre délégation 6 amendements ont été déposés sur les Orientations Budgétaires 2017 de la Région Occitanie. Quatre étaient portés par le groupe Nouveau Monde en Commun et 2 par les élu-Es de notre délégation avec les élu-Es du PG, d’Ensemble et de la NGS.

Le 1er amendement portait sur l’Agriculture afin que « la Région renforce(ra) son engagement dans l’amélioration de la qualité des produits sur la base de critères environnementaux et sociaux ». Cet amendement a été voté par la majorité régionale.

 

Le 2ème amendement portait sur les Aides économiques afin que la Région « revisite(rons) entièrement les critères d’attributions concernant les dispositifs d’aides publiques en matière sociale, environnementale et fiscale avec prise en compte des conséquences sur la sous-traitance. L’aide régionale doit, de plus, être un élément déterminant à la réussite du projet de l’entreprise.». Cet amendement a été voté par la majorité régionale

 

Le 3ème amendement portait sur les Créations de nouvelles ressources en eau afin que celles-ci soient envisagées « après avoir étudié sur le territoire les besoins réels et inventorier les ressources déjà existantes. De plus, les créations de nouvelles ressources doivent se faire après concertation des acteurs du territoire. Notre Région agira pour une gestion partagée et durable de la ressource ». Cet amendement a été voté par la majorité régionale.

 

Le 4ème amendement portait sur les Etudes pour la réouverture de lignes ferroviaires afin que le projet en matière de Transport «se concrétise(ra) aussi en 2017 par le lancement d’études sur les possibilités de réouverture de lignes confirmées lors des États Généraux du Rail et l’Intermodalité. » Cet amendement a été voté par la majorité régionale.

 

Le 5ème amendement portait lui sur la LGV Bordeaux-Toulouse. Nous demandions que « Notre Région privilégie la rénovation de la ligne existante entre Bordeaux et Toulouse. Ce scénario alternatif est plus réaliste et plus rapidement réalisable pour la desserte grande vitesse Toulouse-Paris. Il correspond au standard européen de la grande vitesse ferroviaire qui se situe à 250 km/h à des coûts d’investissement et d’exploitation plus réalistes avec des temps de parcours non-discriminants. Ce scénario priorité temps de parcours, prévoit des aménagements permettant d’augmenter la vitesse à 220 km/h (sauf aux abords des gares d’Agen et de Montauban desservies par TaGV) et de réduire le temps de parcours (par ripage de voies et construction de 50 km de "shunts" à Langon, Port-Sainte-Marie et Moissac). » Cet amendement n’a été voté que par notre délégation, le PG, Ensemble et la NGS. Il a donc été rejeté.

 

Le 6ème amendement portait enfin sur les Investissements aéroportuaires et le soutien aux low-cost. Nous demandions le retrait du paragraphe relatif à ces aides dans le document. Cet amendement n’a été voté que par notre délégation ainsi que le le PG, Ensemble et la NGS. Il a donc été rejeté.

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